14 août 2017.

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3482W Audiences devant le juge pour enfants : dossiers post-sentenciels et ordonnances de non-lieu (2017).

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Audiences devant le juge pour enfants : dossiers post-sentenciels et ordonnances de non-lieu.

Cote/Cotes extrêmes

3482W/1-4

Date

2017

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service versant)

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

justice, mineur délinquant

Mots clés typologiques

dossier individuel

Ordonnances de non-lieu, chambre 106.

Cote/Cotes extrêmes

3482W/3-4

Date

2017

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

14 août 2017.

Cote/Cotes extrêmes

3482W/3

Date

2017

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

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