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AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1019W/1-392

Date

1941-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

312 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-250 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1941-1970). 251-267 : Tribunal correctionnel de CORBEIL : jugements de police (1941-1944). 268-312 : Tribunal correctionnel d'ETAMPES : instructions, citations directes, non lieu, flagrants délits (1942-1961).

Langue des unités documentaires

Français

Non-lieux : ordonnances (juillet-décembre 1949).

Cote/Cotes extrêmes

1019W/143

Date

1949

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1949

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2003

Mots clés lieux

CORBEIL Arrondissement

Mots clés matières

crimes et délits, non-lieu, 20e siècle, Quatrième République (1946-1958)

Mots clés typologiques

texte officiel