2921W Procès-verbaux de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), prestation de compensation du handicap (PCH) non plénière ; plénière ; spécialisée adulte et enfant (2006-2018)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2921W/1-97

Date

2006-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

9,7 ml, 97 article(s)

Origine

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service producteur)

MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES / SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/04/2019

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2921W/60/1-60/2;2921W/61-69;2921W76/1-76/3

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Réunion d'information sur la carte mobilité inclusion (CMI) du 12 juin 2017. Réunion d'information sur la réponse accompagnée pour tous (RAPT) 27 novembre 2017.

Cote/Cotes extrêmes

2921W/76/3

Date

2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 2017

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques