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3239W Accords de participation aux bénéfices par entreprises (1967-2013)

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Cote/Cotes extrêmes

3239W/1-577

Date

1967-2013

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

intéressement des travailleurs

Mots clés typologiques

accord de travail

R.G.C. Restauration (La Ville du Bois).

Cote/Cotes extrêmes

3239W/496

Date

1995-1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

VILLE-DU-BOIS (LA)