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2899W Affaires commerciales : minutes de jugements, 2011-2012 ; minutes des ordonnances de référés, 2011-2012

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2899W1-40

Date

2011-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4.8 ml, 40 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/01/2019

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire commerciale, 21e siècle

Cote/Cotes extrêmes

2899W/1-2899W/37

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Cote/Cotes extrêmes

2899W/1-2899W/20

Date

2011

21 avril au 2 mai.

Cote/Cotes extrêmes

2899W/7

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2011