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EQUIPEMENTS PUBLICS COMMUNAUX.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

873W/1-17

Date

1949-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Équipements publics communaux 1 - ANGERVILLE 2 - ANGERVILLIERS 3 - SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 4 -- 6 VIGNEUX-SUR-SEINE 7 - 11 VIRY-CHATILLON 12-13 WISSOUS 14-17 YERRES.

Langue des unités documentaires

Français

YERRES, domaine foncier : cession par la commune des terrains du lotissement de CONCY, (1951) ; acquisition d'une propriété dite le Manoir, (1952-1953) ; échange d'un terrain communal contre un terrain privé (M. Bonnault), (1957)

Cote/Cotes extrêmes

873W/16

Date

1951-1957

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

26/08/2003

Mots clés lieux

YERRES Commune

Mots clés matières

acquisition domaniale, cession, lotissement, 20e siècle

Mots clés typologiques

CONTRAT D ACQUISITION