Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-2 Actes civils publics (1941-1942) ; 6 registre des sociétés (1952-1958) ; 7-8 renvois (1941-1942) ; 9-14 répertoire des enregistrements (1944-1969).
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1958
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/06/2004
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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