Loi portant vente à la municipalité de Corbeil, des domaines nationaux y désignés, le 10 décembre 1970

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Bibliothèque / GBR

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Bibliothèque / GBR

Cote/Cotes extrêmes

GBR/1-44331

Date

s.d.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Loi portant vente à la municipalité de Corbeil, des domaines nationaux y désignés, le 10 décembre 1970

Cote/Cotes extrêmes

GBR/320

Date

1971

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imprimerie royale

Conditions d'accès

sans délais

Pagination

4 p

Mots clés matières

18e siècle, Révolution de 1789, domaine public

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés typologiques

texte officiel

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