TUTELLE DES MINEURS ET MAJEURS PROTEGES.

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Cote/Cotes extrêmes

1916W/1-39

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

39 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-21 Dossiers de tutelles de majeurs (1996) 22-38 Dossiers de tutelles de mineurs (1996).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers individuels de tutelles de majeurs (14-31 juillet 1996)

Cote/Cotes extrêmes

1916W/13

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/11/2007