3284W Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Evry (1991)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3284W/1-76

Date

1991

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3284W/44-55

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991

10 septembre - 27 septembre 1991.

Cote/Cotes extrêmes

3284W/52

Date

1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 100 ans après 1991