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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1954-1967

Date

1962-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Mots clés lieux

NOZAY

Menard Sol Et Traitement, Le Mort Ru de Milly La Foret.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1961

Date

2005