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INSTALLATIONS CLASSEES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)
BUREAU ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)
Langue des unités documentaires
Installations classées : ARPAJON : Société Point P, Etablissement REHBY (concession Fiat), Etablissement Riboulet, Station service Mobil RICHARD, Société S.A.R.D.E.C (usine de décolletage), Etablissement SARRAZIN (nettoyage à sec), Société de l'Yvette, Société civile immobilière La Roche. Déclaration d'installation classée : demande, plans de l'installation, récépissé préfectoral, rapport d'inspection, cessation d'activité, dossier de plainte, correspondance.
Caractéristiques physiques
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
au bout de 25 ans à partir de 2002
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
INSTALLATION CLASSEE ADMINISTRATION,protection civile, ENTREPRISE ECONOMIE,entreprise, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ECONOMIE,entreprise, INSPECTION ACTION, FAILLITE JUSTICE,justice civile, DECISION DE JUSTICE JUSTICE,droit, PLAINTE ACTION, ENVIRONNEMENT EQUIPEMENT,environnement, 20è siècle, 21è siècle
