B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Quatre registres des dépôts (1622-1647), (1663-1672), (1673), (1675-novembre 1696) ; un registre des dépôts des sentences (1667-1673) ; un registre des dépôts des procès criminels (janvier 1671-juin 1673, avril 1704-avril 1737) ; un registre des affaires civiles et criminelles (avril 1719-janvier 1774)

Cote/Cotes extrêmes

B/736

Date

1622-1774

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1774

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011