AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1231W/1-31

Date

1910-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Tribunal de commerce d'Etampes : registres des jugements de commerce (1941-1959) ; tribunal de commerce de Corbeil : 4-21 registres des jugements de commerce (1940-1960), 22-23 registres de faillites (1933-1965), 24-31 registres et procès-verbaux des marques de fabriques et de commerces (1910-1957).

Langue des unités documentaires

Français

Jugements de commerce : registre.

Cote/Cotes extrêmes

1231W/3

Date

1950-1959

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1959

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques