3073W1-486
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 11/08/2020
Présentation du contenu
Dossiers d'inspections des habitats insalubres (1953-2006) ; dossiers de classement ou d'inspection d'hôtels et campings (1950-2010).
Mode de classement
Thématique et chronologique
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Rapports d'enquête, rapport du CODERST, correspondance, photographies, arrêtés préfectoraux de déclaration d'insalubrité et d'abrogation.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001