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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

MAUCHAMPS. - Expropriations pour le centre polyvalent de loisirs et l'agrandissement de la mairie (1980). MONTGERON. - Expropriations pour le carrefour de la rue des Bois et de l'avenue de la République (1978). MONTLHERY. - Expropriations pour l'élargissement de la rue des Pichots (1979). Expropriations pour l'agrandissement du cimetière (1980).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/18

Date

1978-1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

MAUCHAMPS, MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune

Mots clés matières

hôtel de ville, voie communale, cimetière, centre de loisirs, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure