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TUTELLE COMMUNALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1005W/1-200

Date

1962-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

200 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-200 : Tutelle communale (1962-1977).

Langue des unités documentaires

Français

BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE.- Tutelle communale (1975).

Cote/Cotes extrêmes

1005W/6

Date

1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/12/2003

Mots clés lieux

BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHALO-SAINT-MARS, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPCUEIL, CHAMPLAN, CHAMPMOTTEUX, CHATIGNONVILLE, CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, CHEPTAINVILLE, CHEVANNES, COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE

Mots clés matières

finances communales, commune, tutelle administrative, 20e siècle, Cinquième République (1958- )

Mots clés typologiques

dossier de procédure