ETAMPES, ETUDE NOTARIALE LECOUTOUR : DOSSIERS DE CLIENTS.

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Cote/Cotes extrêmes

66J/1-102

Date

1499-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

102 articles

Origine

ETAMPES I (service producteur)

ETAMPES I (service versant)

Présentation du contenu

Le versement de l'étude notariale d'Etampes de Maître LECOUTOUR, décédé, a été réalisé en 2001 aux Archives départementales. Les dossiers clients de l'étude LECOUTOUR d'Etampes ont été instruits par divers notaires qui se sont succédés dans cette étude. Parmi eux, on peut citer Maîtres DAVELUY, PRAT-MARCA, LEFLON, MAGNAC-ROUSSEAU et enfin LECOUTOUR. Une partie du fonds a été conservée à titre d'échantillonnage, les autres restent la propriété de l'étude. Les dossiers étaient regroupés dans d'épaisses chemises cartonnées et sanglées, numérotées. ll n'a pas été possible de trouver une logique à ces numéros, en l'absence d'un répertoire. Par conséquent, la cotation s'est faite en continu, en conservant ensemble, quant cela était possible, les données portant le même numéro. En complément de ces dossiers, le lecteur pourra s'orienter également dans ses recherches vers les minutes classées en 2E 68. De même, les déclarations de successions des années 1900 et 1901 enregistrées par Maître PRAT-MARCA sont classées (dans de présent répertoire) en 66J 71. Ce fonds échantillonné et classé est composé de 102 boîtes, cotées en 66J, chacune pouvant comprendre un à plusieurs dossiers de clients. Parmi ces dossiers, on peut en citer quelques-uns intéressants pour l'histoire locale et sociale : - La Mutuelle Etampoise des Poissonniers Détaillants 66J/1 - les HBM (Habitations à Bon Marche) de Morigny 66 J/48 - La création du journal d'Etampes 66J/42 - Témoignages d'anciens déportés relatant un évènement précis au cours de la seconde guerre mondiale en novembre 1944 et leurs conditions de détention dans un camp de concentration 66J/36 - Richesses de certains baux ruraux 66J/26 et la ferme de Morville dans le Loiret concernant des grandes familles et présentant des titres de propriétés dont certains remontent à 1499. - Déclarations raciales sur le statut des Juifs 66J/16 Adjudication d'un immeuble appartenant au Grand Orient de France 66J/14 - Les établissements Parachini 66J/66 (voirie) Les dossiers des grandes familles : D'Erceville-De La Guère 66J/28 Lacheny 66J/44, 45 & 72 De Féraudy, De Jourdan De Savonnières 66J/48 Comte De Chatellus 66J/51 Comte De Saint Léon 66J/68 Pommeret des Varennes 66J/70 & 77 Des Mazis 66J/59 Comte de Saint Perrier au château de Morigny 66J/18 & 75 La majorité des dossiers concerne des successions, des achats de biens immobiliers, des cessions de fonds de commerce, des baux ruraux. Dans un dossier type de succession, on peut trouver un inventaire après décès, contrat de mariage, titres de propriétés successifs d'un immeuble, des correspondances non classées, testament, legs, acte(s) d'état civil, acte(s) de partage, donation, plans. Dans un dossier type vente de biens, cession de fonds de commerce et baux, on peut trouver des annonces légales, cahier de charges, acte d'adjudication, plans, correspondances non classées, contrat de mariage, titre(s) de propriétés successifs, inscription au registre de commerce, ouverture de crédit, comptabilité... Enfin, le chercheur qui s'intéresse à la micro-économie locale pourra apprécier la prédominance de l'agriculture à travers les actes passés (baux, achats de terres labourables ou en friche, de bois, de prés, cession d'attirail, droit de chasse, élevage). De même, on pourra remarquer l'importance du petit commerce : vins - restaurants- hôtels, épicerie- alimentation générale, boulangerie, pâtisserie -confiserie- traiteur, boucherie, charcuterie, mercerie, coiffure, garage, librairie, pharmacie, cordonnerie, transports et auto-école, marbrier, etc., et quelques entreprises : scierie, carrière, etc. Il est à noter que les dossiers sont très inégaux, certains ne pouvant contenir que quelques notes manuscrites, préambules à certains projets et d'autres étant très volumineux. "

Langue des unités documentaires

Français

Etude notariale LECOUTOUR, dossiers de clients. - DUGUE Raymond, Etampes : adjudication, acquisition d'un fonds de commerce de marchand de textiles (1954) ; GUILLAUME, Bois-Herpin : bail à BLOT (1938) ; LEREBOUR, Villeneuve sur Auvers : litige bail (1953) ; AUBOIN André, Orléans : propriété, acquisition, ouverture d'un prêt (1954-1960) ; DAHMANE Ahmed, Paris 17° : contrat de gérance libre, litige (1954-1955) ; DAHMANI Ali, Paris : commerce, vente des droits d'un fonds de vins, hôtel-restaurant à Paris 20° (1954) ; AUCLERC Lucien, Torfou : propriété, acquisition terrain (1954) ; BEZAULT, Etampes : bail (1951) ; BARRIER Jean, à Bresles : bail (1935-1950) ; BERCHERE Léon-Pierre, Etampes : succession (1954) ; DOUTE-ROUSSIN, Boissy le Sec : bail (1949-1951) ; CLEMENT Antoine, Etampes : bail (1944) ; DUBOIS, Boissy-le-Sec : bail (1938-1948).

Cote/Cotes extrêmes

66J/24

Date

1935-1960

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

ETAMPES I (service producteur)

ETAMPES I (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 60 ans à partir de 1960

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/07/2003