PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, ACTION ÉDUCATIVE.

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Cote/Cotes extrêmes

2688W

Date

1984-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

17.44 ml, 109 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE / CENTRE D'ACTION ÉDUCATIVE FERME DE CHAMPAGNE (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EDUCATION SURVEILLEE / INSTITUTION SPÉCIALE D'ÉDUCATION SURVEILLÉE DE SAVIGNY-SUR-ORGE (service producteur)
 

ETAT  / MINISTERE DE LA JUSTICE  / DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE  / DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2017

Présentation du contenu

Dossiers individuels de jeunes pris en charge à l'ISES (institution spéciale d'éducation surveillée) puis le CAE (centre d'action éducative) de Savigny-sur-Orge (1984-2002).

Mode de classement

Chronologique et alphabétique.

Cote/Cotes extrêmes

2688W/44-2688W/109

Date

1995-2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

lettres BAZ-BENE.

Cote/Cotes extrêmes

2688W/74

Date

1999-1999

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1978

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques