MOIGNY-SUR-ECOLE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (9 octobre 1996 - 23 décembre 1997) ; MAUCHAMPS, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (9 juillet 1996 - 26 mars 1998) ; CORBEIL-ESSONNES, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (6 mars 1996 - 24 décembre 1998) ; VERT-LE-GRAND, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (22 août 1996 - 18 mars 1999) ; LISSES, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (6 février 1996

Aide à la recherche

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes de BRIIS-SOUS-FORGES, décision du 12 octobre 1990 (CG) (14 - 30 mai 1990 et 19 juillet - 18 septembre 1996) ; SAINT-YON, contrat régional, dossier technique de demande de subvention (22 mai 1992) ; ORVEAU, décision du 16 avril 1992 (16 avril 1992) ; LONGJUMEAU, dossier rejeté décision du 30 octobre 1996, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) 96, acquisition d'une balayeuse de voirie (du 1er au 18 octobre 1996).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes d'ORVEAU, décision du 17 juin 1992 (26 juillet 1991 - 18 septembre 1996) ; LEUDEVILLE (12 - 14 septembre 1990).
Aménagement rural : dossier de contrat rural, communes d'ECHARCON, décision du 21 novembre 1991 (CG) (10 juillet 1990 - 24 juillet 1997).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes de CHEPTAINVILLE, décision du 15 juin 1993 (16 juillet 1992 - 21 novembre 1997) ; CHAMPCUEIL, décision du 15 juin 1993 (CP) (11 mars 1993 - 26 juillet 1996) ; SERMAISE, contrat départemental, décision du 10 septembre 1987 (26 juin 1987 - 11 janvier 1991).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes de JANVILLE-SUR-JUINE, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (5 janvier 1994 - 15 janvier 1997) ; SACLAS, dossier rejeté, décision du 29 septembre 1992 (10 juillet - 29 septembre 1992) ; AUVERS-SAINT-GEORGES, décision du 20 octobre 1989 (CG) (19 septembre 1989 - 16 février 1996).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes de LA-FORET-SAINTE-CROIX, décision du 17 juin 1992 (CP) (7 décembre 1989 - 11 juin 1996) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, dossier programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92, décision du 21 mars 1991 dossier prorogé un an à compter du 15/07/1993 (3 juillet 1990 - 22 juin 1993) ; LES MOLIERES, décision du 15 juin 1993 (23 juillet 1992 - 20 décembre 1996).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, VILLECONIN, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92 (10 juillet 1991 - 11 juillet 1996) ; MASSY, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME (25 mars 1992 - 9 avril 1996) ; SAN d'EVRY, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME (19 mai 1992 - 30 septembre 1997) ; SOISY-SUR-ECOLE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (décision du 18 décembre 1995 - 21 décembre 1996) ; LEUDEVILLE, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME (10 décembre 1992 - décision du 27 octobre 1994 - 14 mai 1997).
Aménagement rural : dossiers de contrat rural, communes de DANNEMOIS, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92, décision du 12 février 1992 (CG) (26 décembre 1991 - 15 octobre 1992) ; SAN ROUGEAU SENART, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92, décision du 26 juin 1991 (22 janvier 1991 - 2 novembre 1995) ; BOUVILLE, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME, décision du 18 avril 1988 (CG) (1er février 1996 - Abandon 3 juillet 1997) ; BOURAY-SUR-JUINE, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 95, décision du 5 juillet 1995 (19 décembre 1994 - Abandon 15 novembre 1996) ; BOULAY-LES-TROUX, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92, décision du 16 décembre 1991 (CG) (28 juin 1991 - 13 juillet 1993) ; LEUDEVILLE, Contrat rural décision du 12 octobre 1990 (CG) (10 septembre 1990 - 24 octobre 1995) ; LIMOURS, programme de modernisation et d'équipement de voirie PME 91-92, décision du 26 juin 1991 (5 novembre 1990 - 11 juillet 1996).
Aménagement des voiries communales : programme de signalisation par feux colorés, communes d'EPINAY-SOUS-SENART, programme 1995, décision du 13 novembre 1995 (CP) (18 octobre 1994 - 28 janvier 1998) ; VILLEJUST, programme 91-92-93, décision du 1er juin 1993 (CP) (8 mars 1993 - 16 décembre 1997) et programme 92, décision du 27 février 1992 (CG) (8 août 1991 - 8 juillet 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, programme 91-92-93, décision du 27 juillet 1993 (CP) (29 juillet 1993 - 9 décembre 1997) ; EGLY, programme 1995, décision du 13 novembre 1995 (CP) (14 juin 1995 - 8 septembre 1997) ; MARCOUSSIS, programme 91-92-93, décision du 27 juillet 1993 (CP) (26 janvier 1993 - 24 septembre 1997). Aménagement des voiries communales : programme d'éclairage public, communes de SOISY-SUR-ECOLE, programme 91-92-93, décision du 27 juillet 1993 (CP) (26 janvier 1993 - 9 décembre 1997) ; LES MOLIERES, programme 1995, décision du 13 novembre 1995 (CP) (26 janvier 1995 - 23 septembre 1997) ; BOURAY-SUR-JUINE, programme 91-92-93, décision du 19 octobre 1993 (CP) (16 mai 1991 - 15 juillet 1996) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, programme 91-92-93, décision du 17 juin 1992 (8 janvier 1992 - 2 mai 1997).
Rénovation voirie rurale : programme départemental, communes de GUILLERVAL, programme 92, décision du 27 février 1992 (CG) (21 octobre 1991 - 21 juillet 1995) ; BAULNE, programme 91, décision du 28 février 1991 (CP) (19 octobre 1990 - 29 décembre 1993) ; BAULNE, programme 90, décision du 24 octore 1990 (CG) (15 février 1990 - 23 novembre 1993) ; MEROBERT, programme 92, décision du 27 février 1992 (CG) (28 octobre 1991 - 25 mars 1992). Aménagement des voiries communales : programme de signalisation par feux colorés, commune d'ATHIS-MONS, programme 91-92-93, décision du 8 janvier 1992 (CG) (7 juin 1991 - 24 octobre 1994). Aménagement des voiries communales : programme d'éclairage public, commune de GIF-SUR-YVETTE, décision du 21 octobre 1992 (CP) (31 mars 1992 - 24 mars 1997) ; Aménagement rural : contrat rural, dossier définitif, commune LA-FORET-LE-ROI, décision du 26 avril 1990 (CG) (14 novembre 1989 - 11 juin 1993). Aménagement des voiries communales : programme lame de déneigement, commune d'ABBEVILLE-LA-RIVIERE, décision du 19 juin 1986 (CG) (15 octobre 1990 - 24 avril 1991).
Aménagement des voiries communales : programme d'éclairage public, commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (20 février 1996 - 16 janvier 1997) ; CHAMPLAN, programme 91-92-93, décision du 4 décembre 1991 (CG) (31 juillet 1991 - 23 décembre 1996) ; SAINT-YON, programme 91-92-93, décision du 4 décembre 1991 (CG) (28 juin 1991 - 18 mars 1993) ; SAN d'EVRY, routes départementales (27 novembre 1997 - 27 janvier 1998) ; BOURAY-SUR-JUINE, programme 1995, décision du 13 novembre 1995 (CP) (24 janvier 1995 - 26 janvier 1998). Couverture des zones d'ombre en matière de télévision (20 janvier 1977 - 25 avril 1983). Aménagement d'un colombarium, commune d'IGNY (5 mars - 22 juillet 1997). Aménagement rural : contrat régional, commune de LONGPONT-SUR-ORGE, décision du 16 novembre 1993 (CP) (16 novembre 1993 - 24 février 1997). Dossier sur les inondations (30 mai - 27 juillet 1978). Programme d'éclairage public des routes départementales et de signalisation par feux colorés 1995, WISSOUS : décision du 13 novembre 1995 (CG) et annulation du 26 janvier 1998 (demande du 11 janvier 1994). Couverture des zones d'ombre en matière de télévision (22 janvier 1979 - 10 mars 1983).
LONGPONT-SUR-ORGE, contrat régional de Longpont-sur-Orge (décision CG du 16 novembre 1993) : subvention.
Programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) : commune d'ANGERVILLE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (17 janvier 1995 - 10 avril 1997) ; BLANDY, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (15 janvier 1996 - 30 juillet 1997) ; BOULLAY-LES-TROUX, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (22 février 1996 - 15 septembre 1997) ; BUNO-BONNEVAUX, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (25 mars 1996 - 17 juillet 1997) ; CHALOU-MOULINEUX, PME 97, décision du 18 décembre 1997 (CP) (27 novembre 1996 - 2 mars 1998) ; CHALOU-MOULINEUX, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (9 décembre 1994 - 24 décembre 1996) ; CHEVANNES, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (5 juillet 1996 - 19 février 1998) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (13 mars 1995 - 24 décembre 1996) ; GUIBEVILLE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (22 décembre 1994 - 18 décembre 1997) ; JANVRY, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP), décision du 20 décembre 1996 (CP) (24 juin 1994 - 26 décembre 1997).
Programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) : commune de LA FERTE-ALAIS, PME 95, décisions du 18 décembre 1995 (CP) et du 2 septembre 1996 (CP) (7 avril 1995 - 24 décembre 1997) ; LA FORET-LE-ROI, PME 97, décision du 1er septembre 1997 (23 janvier - 26 décembre 1997) ; LA NORVILLE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (1er mars 1995 - 6 février 1998) ; CHEPTAINVILLE, PME 97, décision du 1er septembre 1997 (CP) (9 février 1996 - 18 décembre 1997) ; CHEPTAINVILLE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (23 janvier 1995 - 18 décembre 1997) ; VAUGRIGNEUSE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (28 novembre 1995 - 18 décembre 1997) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (31 janvier 1994 - 29 janvier 1998) ; SERMAISE, PME 97, décision du 15 décembre 1997 (CP) (28 février 1997 - 24 février 1998).
Programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) : commune de SAULX-LES-CHARTREUX, PME 97, décision du 1er septembre 1997 (CP) (27 mai 1997 - 26 mars 1998) ; ETIOLLES, PME 97, décision du 18 décembre 1997 (CP) (30 juillet 1997 - 26 mars 1998) ; SACLAY, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (26 février 1993 - 18 décembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (27 février 1996 - 30 juillet 1997) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (24 décembre 1997 - 21 septembre 1992) ; DANNEMOIS, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (27 février 1995 - 24 février 1998) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (18 mai 1995 - 8 août 1996) ; DOURDAN, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (30 septembre 1996 - 24 décembre 1997) ; EPINAY-SOUS-SENART, PME 91-92, décision du 21 décembre 1992 (CP) (22 juin 1992 - 24 décembre 1996) ; ESTOUCHES, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (20 décembre 1994 - 26 décembre 1996).
Programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) : commune de VAYRES-SUR-ESSONNE, PME 97, décision du 1er septembre 1997 (CP) (28 mars 1997 - 2 février 1998) ; SOISY-SUR-SEINE, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (22 mai 1996 - 24 décembre 1997) ; VALPUISEAUX, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (29 janvier 1995 - 11 février 1997) ; ETRECHY, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (8 janvier 1995 - 24 décembre 1997) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, PME 96, décision du 1er septembre 1997 (CP) (4 juillet 1996 - 24 décembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, PME 94, décision du 27 octobre 1994 (CG) (29 janvier 1992 - 13 août 1996) ; Programme de modernisation d'équipement de voirie 1991 - 1992 : commune de VARENNES-JARCY, décision (CP) du 11 octobre 1994 (16 octobre 1992 - 1er septembre 1997).
Aménagement rural : commune de GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, contrat départemental 97, décision du 23 juin 1997 (CP) (21 novembre 1996 - 1er octobre 1997) ; ETIOLLES, contrat départemental 97, décision du 27 octobre 1997 (CP) (14 décembre 1995 - 18 février 1998) ; SAINT-HILAIRE, contrat départemental 94, décision du 19 juillet 1994 (CP) (6 mars 1992 - 24 décembre 1996) ; CERNY, contrat départemental 95, décision du 5 juillet 1995 (CP) (16 juin 1993 - 17 juin 1996).
Aménagement rural : commune de BROUY, contrat départemental 96, décision du 16 septembre 1996 (CP) (11 avril 1996 - 30 juillet 1997) ; BOUVILLE, contrat départemental 93-94, décision du 19 juillet 1994 (CP) (16 juin 1993 - 24 décembre 1997) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, contrat départemental 97, décision du 23 juin 1997 (CP) (24 mars - 8 décembre 1997) ; LONGPONT-SUR-ORGE, contrat départemental 94, décision du 19 juillet 1994 (CP) (21 juin 1993 - 18 décembre 1997) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, contrat départemental 97, décision du 24 mars 1997 (7 mars 1996 - 29 octobre 1997) ; RICHARVILLE, contrat départemental 97, décision du 1er septembre 1997 (CP) (7 mars - 24 décembre 1997).
Aménagement rural : commune de MEREVILLE, contrat départemental 97, décision du 24 mars 1997 (CP) (14 novembre 1996 - 11 juillet 1997). Programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) : commune de MORIGNY-CHAMPIGNY, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (21 février 1995 - 19 septembre 1996) ; OLLAINVILLE, PME 96, décision du 20 décembre1996 (CP) (8 octobre 1993 - 24 décembre 1997) ; ORSAY, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (25 novembre 1993 - 2 mars 1998) ; PRUNAY-SUR-ESSONNE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) et 2 septembre 1996 (CP) (30 mars 1995 - 11 décembre 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, PME 96, décision du 20 décembre 1996 (CP) (28 octobre 1995 - 1er septembre 1997) ; PUSSAY, PME 97, décision du 1er septembre 1997 (CP) (9 septembre 1996 - 24 décembre 1997) ; RICHARVILLE, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (23 janvier 1995 - 23 avril 1997) ; VIDELLES, PME 95, décision du 18 décembre 1995 (CP) (16 mars 1995 - 20 octobre 1997).
Remembrement rural, travaux connexes au remembrement, associations foncières de : RICHARVILLE, décision (CP) du 19 juillet 1994 (11 décembre 1995) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, décision (CP) du 2 septembre 1996 (24 février 1995 - 16 juin 1997) ; AUTHON-LA-PLAINE décision du 1er septembre 1997 (1er août 1997 - 11 septembre 1998) ; SAINT-YON décision (CP) du 12 juillet 1995 (14 février 1995 - 5 juillet 1996) ; MEROBERT décision du 19 juillet 1994 (19 juillet 1994 - 10 août 1995). Gîte rural, création d'un gîte rural par Monsieur Marchaudon à MOIGNY-SUR-ECOLE, décision (CP) du 19 juillet 1994 (8 mars 1994 - 20 septembre 1995) ; création d'un gîte rural mitoyen au second projet de gîte par M. et Mme PITHOIS, LES MOLIERES, décision (CP) du 24 mai1994 (21 octobre 1993 - 14 avril 1995) ; création d'un gîte rural par Madame Lanson à BOISSY-LE-SEC décision (CP) du 25 avril 1995 (20 septembre 1994 - 20 octobre 1995) ; création d'un gîte rural par M. Herblot à CHAMPMOTTEUX, décision (CP) du 19 juillet 1994 (29 avril 1994 - 23 octobre 1995) ; création d'un gîte rural par M. Bertrand à ITTEVILLE, décision (CP) du 19 juillet 1994 (29 avril 1994 - 22 mai 1995).
Aménagement communal : réalisation d'une passerelle piétonne assurant la liaison entre PALAISEAU et VILLEBON, décision (CP) du 20 novembre 1995 (31 mars 1995 - 17 juillet 1997) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, cheminement piéton (23 décembre 1996 - courrier de rejet du 11 juillet 1997) ; commune de VERRIERES-LE-BUISSON, aménagement d'un cheminement piétons entre la rue de la Boulie et la rue d'Amblainvilliers : décision (CP) du 13 décembre 1994 (21 février 1994 - 19 juillet 1995) ; BALLAINVILLIERS, création d'une piste cyclable, rue de Longjumeau (17 octobre 1997) ; commune de LIMOURS, création du cheminement piéton rue des Petits prés (16 juillet 1996 - 5 février 1997) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, quartier des Mares Yvon, création d'une liaison piétonne (5 août 1996 - 23 décembre 1996) ; commune d'ARPAJON : réalisation d'une sente piétonne le le long de la route départementale RD193, avenue de Verdun, décision (CP) du 6 juillet 1994 (28 juillet 1993 - 27 septembre 1994). Aménagement rural : contrat régional rural, commune de LEUVILLE-SUR-ORGE, décision du 28 avril 1989 (17 mars 1989 - 18 décembre 1995) ; commune de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN : décision (CP) du 27 septembre 1991 (18 octobre 1989).
Aménagement rural : commune de SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, contrat rural décision (CP) du 19 juillet 1994 (21 janvier 1993 - 18 décembre 1995) ; ORMOY, contrat rural, décision (CP) du 17 juin 1992 (25 juillet 1991 - 22 juillet 1994). SOISY-SUR-SEINE, aménagement d'un chemin piéton, rue de la Croix de Gerville décision (CP) du 9 décembre 1996 (30 juillet 1996 - 5 janvier 1998) ; CHALOU-MOULINEUX, création d'un gîte rural, Monsieur Ronceret, décision (CP) du 19 juillet 1994 (29 avril 1994 - 15 novembre 1994) ; CHALOU-MOULINEUX, création d'un gîte rural, Monsieur Ronceret, décision du 17 mars 1993 (13 janvier 1993 - courrier du 12 août 1997 / Abandon du projet).
Aménagement rural : commune de VIDELLES, création de deux gîtes ruraux, Monsieur Lefèvre, décision (CP) du 6 septembre 1995 (31 mai 1995 - 3 décembre 1996) ; TORFOU, création d'un gîte rural, Madame LESUEUR, décision (CP) du 19 juillet 1994 (19 avril 1994 - 19 mars 1996) ; cheminement piétonnier le long du chemin départemental CD153, VAYRES-SUR-ESSONNE (11 avril 1996 - 29 mai 1996 / Transferé en dossier PME) ; JANVILLE-SUR-JUINE, création d'un gîte rural par M. Morin, décision (CP) du 19 juillet 1994 (18 avril 1994 - 24 septembre 1997) ; ETAMPES, création d'un gîte rural par Monsieur et Madame Arnoult, décision (CP) du 25 avril 1995 (3 février 1995 - 30 mai 1996) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, création d'un gîte rural, Monsieur Charron, décision (CP) du 19 juillet 1994 (11 janvier 1994 - 4 juin 1996) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, création d'un gîte rural au hameau de Marchais, Monsieur Chevallier, décision (CP) du 15 décembre 1997 (15 octobre 1997 - 18 juin 1998) ; MONNERVILLE, création d'allées piétonnes (28 avril - 31 octobre 1995 / courrier de rejet).
Aménagement communal : commune d'ORSAY, réalisation d'un cheminement piétons pour créer une piste cyclable entre l'avenue Corneille et les équipements de Maillecourt (10 juillet 1990 - 3 juin 1991) ; ORSAY, réalisation d'un cheminement piétons entre le parc de stationnement de la Grande Bauvèche et le centre culturel André Malraux (23 août 1990) ; ORSAY, réalisation d'un cheminement piétonnier entre deux résidences pour personnes âgées (10 juillet - 6 septembre 1990) ; LONGJUMEAU, Projet d'aménagement d'une piste cyclable le long de la CD217, grande rue (22 novembre 1994 - 4 octobre 1995 / Courrier sollicitant un devis-dossier) ; VALPUISEAUX, contrat rural, décision (CP) du 15 juin 1993 (21 juillet 1992 - 18 août 1995) ; LEUDEVILLE, piste cyclable le long de la rue du Bois Bouquin, décision (CP) du 6 juillet 1994 (2 février 1993 - 19 mars 1996).
Aménagement communal : commune de BOUSSY-SAINT-ANTOINE, contrat départemental, sans suite (25 septembre 1998 - 19 janvier 1999) ; BRUNOY, aménagement des abords du lycée Talma - piste cyclable, décision (CP) du 2 juin 1997 (15 juillet 1995 - 24 décembre 1998) ; VAUHALLAN, Place du village (15 juillet - 5 août 1993 / Courrier dossier incomplet) ; VAUHALLAN, Aménagement de la placette de la Grande Cour, décision (CP) du 6 juillet 1994 (15 novembre 1993 - 10 avril 1996) ; LEUDEVILLE, Projet d'aménagement d'un chemin piétonnier annulé (25 janvier 1994 - 1er septembre 1995) ; LEUDEVILLE, Aménagement du sentier des Mulets en chemin piétonnier, décision du 6 juillet 1993 (6 avril 1993 - 20 février 1995) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, contrat rural, décision (CP) du 21 mars 1991 (7 février 1991 - 16 février 1996).
Aménagement communal : commune d'ETAMPES, Aménagement des espaces extérieurs, cheminements et place piétonne quartier de la cité vallée Collin, décision (CP) du 14 septembre 1993 (29 juin 1989 - 31 mai 1995) ; ORMOY, création d'une piste cyclable avenue des Roissys-Hauts le long de la RN191, décision (CP) du 26 février 1996 (19 juin 1995 - 11 février 1997) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, Syndicat intercommunal de la Vallée de l'Orge Aval, aménagement d'une passerelle piétonne sur le Blutin, décision (CP) du 13 décembre 1994 (13 juillet 1994 - 8 juillet 1996) ; MARCOUSSIS, syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge Aval, aménagement d'une passerelle piétonne sur la Sallemouille, décision (CP) du 13 décembre 1994 (18 juillet 1994 - 18 octobre 1996) ; DOURDAN, création d'une piste cyclable, avenue d'Orléans, décision (CP) du 5 mai 1993 (13 janvier 1992 - 4 décembre 1996) ; ETIOLLES, Aménagement d'une sente piétonne chemin de l'Ermitage, décision (CP) du 12 juillet 1995 (24 février 1995 - 24 juin 1997).
Aménagement communal : commune de CHALO-SAINT-MARS, contrat rural, décision (CP) du 17 juin 1992 (5 juillet 1991 - 18 décembre 1995) ; CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, contrat rural, décision (CP) du 21 novembre 1991 (23 avril 1991 - 4 août 1995).
Aménagement communal : commune d'ORMOY, contrat départemental, décision (CP) du 22 janvier 1996 (23 février 1996 - 7 juin 1996) ; MORSANG-SUR-SEINE, contrat départemental, décision (CP) du 19 juillet 1996 (30 juin 1992 - 14 août 1996 / Notification d'annulation) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, contrat départemental, décision (CP) du 5 juillet 1995 (2 juin 1994 - 18 novembre 1996) ; GIF-SUR-YVETTE, Extension du cimetière communal, décision du 28 mars 1984 (14 juin 1983) ; GIF-SUR-YVETTE, Construction d'une caserne de gendarmerie à Chevry II, décsion du 31 mai 1988 (29 décembre 1987 - 18 septembre 1990) ; Acquisition de trois logements pour la gendarmerie (courriers et documents 1984-1986) ; MILLY-LA-FORET, Construction d'une caserne de gendarmerie, décision du 20 février 1986 (17 octobre 1985 - 3 mai 1991).
Aménagement communal : commune de DRAVEIL, Extension et aménagement d'une caserne de gendarmerie, décision du 12 février 1981 (28 juin 1979 - 27 septembre 1989) ; BREUILLET, Construction de la caserne de gendarmerie, décision du 9 juin 1982 (13 janvier 1982 - 18 mai 1990) ; VERT-LE-GRAND, contrat rural, décision (CP) du 19 juillet 1994 (12 juillet 1993 - 24 octobre 1997).
Aménagement communal : commune de FONTENAY-LE-VICOMTE, contrat rural, décision (CP) du 1er juillet 1996 (12 février 1996 - 3 mars 1998) ; BOIGNEVILLE, contrat rural, décision (CP) du 15 juin 1993 (28 octobre 1992 - 4 août 1998).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune D'HUISON-LONGUEVILLE, programme d'entretien voirie 89/96 (8 juin 1989 - 27 novembre 1996) ; ESTOUCHES, programme d'entretien voirie 90/96 (24 janvier 1990 - 12 février 1997) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, programme d'entretien voirie 89/96 (4 octobre 1989 - 11 juin 1997).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale: commune de LEUVILLE-SUR-ORGE, programme d'entretien voirie 90/96 (2 février 1990 - 20 novembre 1996) ; COURANCES, programme d'entretien voirie 90/96 (9 mars 1990 - 26 mars 1998).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune de SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, programme d'entretien voirie 89/95 (13 octobre 1989 - 29 novembre 1995) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, programme d'entretien voirie 89/95 (2 août 1989 - 28 décembre 1995) ; LA FORET-LE-ROI, programme d'entretien voirie 89/96 (10 août 1989 - 29 janvier 1997).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune de JANVRY, programme d'entretien voirie 89/96 (2 août 1989 - 26 septembre 1996) ; BOULLAY-LES-TROUX, programme d'entretien voirie 89/96 (31 mars 1989 - 18 novembre 1996) ; BOIGNEVILLE, programme d'entretien voirie 89/96 (20 octobre 1989 - 12 novembre 1996).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune d'ARRANCOURT, programme d'entretien voirie 89/96 (20 octobre 1989 - 24 février 1997) ; AUTHON-LA-PLAINE, programme d'entretien voirie 90/96 (13 mars 1990 - 13 mars 1997) ; AUVERS-SAINT-GEORGES, programme d'entretien voirie 89/96 (4 décembre 1989 - 10 juin 1998).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune d'ORVEAU, programme d'entretien voirie 90/96 (12 février 1990 - 1er septembre 1997) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, programme d'entretien voirie 89/96 (20 septembre 1989 - 4 septembre 1997) ; BROUY, programme d'entretien voirie 89/96 (28 septembre 1989 - 1er avril 1997).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune de BOUVILLE, programme d'entretien voirie 89/95 (3 avril 1989 - 27 novembre 1995) ; BOISSY-LE-SEC, programme d'entretien voirie 89/96 (21 août 1989 - 11 juillet 1996) ; BLANDY, programme d'entretien voirie 90/96 (28 février 1990 - 12 février 1997).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune de SAINT-CYR-LA-RIVIERE, programme d'entretien voirie 89/96 (16 octobre 1989 - 24 juin 1997) ; ABBEVILLE-LA-RIVIERE, programme d'entretien voirie 89/96 (9 octobre 1989 - 17 juillet 1997) ; VALPUISEAUX, programme d'entretien voirie 89/94 (3 juillet 1989 - 27 octobre 1995).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale: commune de SAINT-ESCOBILLE, programme d'entretien voirie 89/95 (5 mai 1992 - 4 juin 1996) ; MEROBERT, programme d'entretien voirie 91/95 (19 décembre 1991 - 14 octobre 1996) ; PRUNAY-SUR-ESSONNE, programme d'entretien voirie 89/96 (26 octobre 1989 - 3 décembre 1996).
Programme d'aide à l'entretien de la voirie communale : commune de SERMAISE, programme d'entretien voirie 90/97 (12 janvier 1990 - 26 mars 1998) ; RICHARVILLE, programme d'entretien voirie 89/96 (21 avril 1989 - 8 décembre 1997).
Aménagement communal : commune d'AVRAINVILLE, contrat départemental, dossier abandonné (22 janvier - 29 mai 1998) ; BALLAINVILLIERS, contrat départemental, contrat échu (9 avril 1991 - 23 décembre 1996) ; BALLAINVILLIERS, contrat départemental, Eclairage public Chemin d'Aunette (9 octobre 1997 - 22 mars 1999) ; BIEVRES, contrat départemental, dossier sans suite (28 juin 1991 - 12 juillet 1991) ; BOULLAY-LES-TROUX, contrat départemental, décision (CP) 20 juillet 1993 (25 novembre 1992 - 17 février 1997) ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, contrat départemental, décision (CP) du 05/07/1995 (4 janvier 1994 - 4 décembre 1998) ; BRIIS-SOUS-FORGES, contrat départemental, dossier sans suite (10 juillet 1998) ; CHALO-SAINT-MARS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1998 (29 janvier 1996 - 16 mars 1999) ; CHALOU-MOULINEUX, contrat départemental, dossier sans suite (29 mai 1997 - 23 juillet 1998) ; CHAMPLAN, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (27 octobre 1994 - 22 mai 1998) ; DANNEMOIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (29 avril 1996 - 10 juin 1997).
Aménagement communal : commune de D'HUISON-LONGUEVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (29 février 1996 - 24 décembre 1998) ; EGLY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/09/1997 (24 mars 1997 - 5 août 1998) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 24/03/1997 (31 octobre 1996 - 24 décembre 1998) ; GUIBEVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/10/1998 (18 janvier 1996 - 28 décembre 1998) ; GUILERVAL, contrat départemental, commission permanente du 19/07/1994 et avenant du 15/12/1997 (30 septembre 1992 -24 décembre 1998).
Aménagement communal : commune de la FERTE-ALAIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (12 mai 1992 - 3 mars 1999) ; LEUDEVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/12/1997 (24 février 1997 - 24 décembre 1998) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/12/1997 (5 mars 1997 - 10 avril 1998) ; MILLY-LA-FORET, contrat départemental, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (4 février 1997 - 19 octobre 1998) ; ORMOY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (9 avril 1997 - 24 décembre 1998) ; PUISELET-LE-MARAIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 29/06/1998 (15 octobre 1996 - 4 novembre 1998).
Aménagement communal : commune de SACLAS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (8 février 1995 - 10 novembre 1997) ; SACLAS, contrat départemental, dossier abandonné (13 novembre 1995 - 18 février 1998) ; SACLAS, contrat départemental, dossier abandonné (20 février 1997 - 18 février 1998) ; SACLAY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 18 décembre 1997 (11 septembre 1997 - 30 juillet 1998) ; SAINT-CHERON, contrat départemental, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (10 février 1997 - 3 mars 1999) ; SAINTRY-SUR-SEINE, contrat départemental, 2ème tranche, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (2 février 1996- 26 décembre 1997) ; SAINTRY-SUR-SEINE, contrat départemental, 3ème tranche, décision (commission permanente) du 05/10/1998 (17 avril 1997 - 24 décembre 1998) ; SERMAISE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/10/1998 (5 mars 1997 - 28 décembre 1998).
Aménagement communal : commune de VARENNES-JARCY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (19 janvier 1996 - 4 novembre 1998) ; VERT-LE-GRAND, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (18 juin 1993 - 24 juillet 1998) ; VERT-LE-PETIT, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/09/1997 (17 janvier 1997 - 13 octobre 1998) ; VILLABE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (25 mars 1996 - 7 octobre 1998) ; VILLIERS-LE-BACLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (8 août 1995 - 4 novembre 1998) ; VILLEJUST, contrat départemental, décision (commission permanente) du 01/12/1997 (4 mars 1997 - 29 septembre 1998).
Aménagement communal : commune d'AVRAINVILLE, contrat départemental, dossier non recevable (financement Région) (3 février - 24 octobre 1995) ; BOULLAY-LES-TROUX, contrat départemental, dossier abandonné (17 juin 1996 - 13 octobre 1997) ; BOURAY-SUR-JUINE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (27 mai 1995 - 21 octobre 1996) ; BOISSY-LA-RIVIERE, contrat départemental, contrat échu, Conseil Général décision du 28/02/1991 (8 décembre 1990 - 4 mars 1993) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, contrat départemental Conseil Général décision du 27/09/1991 (30 juillet 1990 - 20 mars 1992) ; BOISSY-LA-RIVIERE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 04/03/1996 (13 novembre 1995 - 24 juin 1997).
Aménagement communal : commune de CHAMPCUEIL, contrat départemental, décision (commission permanente) du 20/07/1993 (11 mars 1993 - 22 juillet 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (17 avril 1993 - 28 décembre 1995) ; ECHARCON, contrat départemental, contrat échu, décision (commission permanente) du 27/09/1991 (4 juin 1991 - 21 janvier 1994) ; EGLY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (4 octobre 1995 - 12 février 1997).
Aménagement communal : commune d'ETIOLLES, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 et avenant du 24/06/1996 (14 décembre 1995 - 25 juin 1997) ; FORGES-LES-BAINS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (9 décembre 1994 - 21 octobre 1996) ; GOMETZ-LA-VILLE, contrat départemental, commission permanente du 05/07/1995 (17 octobre 1994 - 24 décembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, contrat départemental, dossier abandonné (27 juin 1994 - 1er février 1996) ; JANVILLE-SUR-JUINE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (20 avril 1995 - 6 novembre 1996).
Aménagement communal : commune de JANVRY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (26 mai 1995 - 14 mars 1997) ; LES MOLIERES, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (29 avril 1992 - 17 septembre 1996) ; LEUDEVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (21 janvier 1993 - 7 avril 1997) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (23 octobre 1991 - 23 décembre 1996) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, dossier abandonné, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (12 janvier 1995 - 6 mai 1996) ; LA NORVILLE, contrat départemental, dossier sans suite, travaux réalisés (11 décembre 1996 - 30 octobre 1996) ; LA NORVILLE, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (27 avril 1992 - 30 octobre 1996).
Aménagement communal : commune de LONGPONT-SUR-ORGE, contrat départemental, Conseil général décision du 27/02/1992 (20 septembre 1991 - 9 décembre 1993) ; MEROBERT, contrat départemental, Conseil général décision du 21/06/1990 (23 juin 1989 - 31 janvier 1991) ; MILLY-LA-FORET, contrat départemental, projet abandonné (20 mars 1996 - 10 juin 1997) ; MILLY-LA-FORET, contrat départemental, décision (commission permanente) du 16/09/1996 (9 février 1996 - 6 novembre 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (6 mars 1995 - 13 mars 1997) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, contrat départemental, dossier abandonné (19 février 1996 - 28 novembre 1996);
Aménagement communal : commune de SAINT-CHERON, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (10 avril 1995 - 11 décembre 1996) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, contrat départemental, décision (commission permanente) du 22/01/1996 (3 février 1995 - 18 juillet 1997) ; SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, contrat départemental, dossier abandonné (18 décembre 1995 - 4 juin 1997) ; SAINT-YON, contrat départemental, décision (commission permanente) du 20/07/1993 (3 juillet 1992 - 12 février 1997) ; VILLEJUST, contrat départemental, dossier annulé à la demande de la commune, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (9 juin 1992 - 28 mars 1997) ; MORSANG-SUR-SEINE, contrat départemental, dossier annulé (21 juin 1994 - 22 juillet 1996) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, contrat départemental, décision (commission permanente) du 05/07/1995 (5 décembre 1994 - 16 juillet 1996) ; ORVEAU, contrat départemental, décision (commission permanente) du 19/07/1994 (14 mai 1994 - 22 juillet 1996) ; ORMOY, contrat départemental, dossier annulé (autre financement) (9 avril 1997 - 25 juin 1997) ; MONTLHERY, construction de gendarmerie, dossier sans suite (20 juin 1977 - 13 juin 1980) ; MILLY-LA-FORET, construction de gendarmerie (19 décembre 1981 - 29 novembre 1989).
BOUVILLE, programme de rénovation de voirie rurale 1994, Conseil Général décision (CP) du 22/09/1994 (20 janvier 1993 - 30 novembre 1998) ; LINAS, programme de rénovation de voirie rurale, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (20 mai 1996 - 23 septembre 1998) ; COURDIMANCHE, programme de rénovation de voirie rurale 1997, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (24 mai 1997 - 7 mai 1999) ; MEREVILLE, programme de rénovation de voirie rurale 1997, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (17 septembre 1996 - 28 décembre 1998) ; SERMAISE, programme de rénovation de voirie rurale 1997, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (5 mars 1997 - 3 août 1998) ; GOMETZ-LE-CHATEL, programme de rénovation de voirie rurale 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (3 décembre 1992 - 26 mars 1998) ; CORBREUSE, programme de rénovation de voirie rurale 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (24 juin 1995 - 28 octobre 1996) ; BLANDY, programme de rénovation de voirie rurale 1997, décision (commission permanente) du 27/10/1997 (15 janvier 1996 - 30 octobre 1998) ; MEREVILLE, programme de rénovation de voirie rurale 1994, décision (commission permanente) du 22/09/1994 (20 novembre 1992 - 4 octobre 1994), transfert décision (commission permanente) du 11/10/1995 (5 avril 1995 - 10 septembre 1997) ; SOISY-SUR-SEINE, jalonnement urbain, décision (commission permanente) du 11/05/1993 (29 octobre 1992 - 30 novembre 1998 / Notification d'annulation).
LARDY, programme de rénovation de l'éclairage public 1991-1992-1993, décision (commission permanente) du 21/10/1992 (1er juillet 1992 - 28 juin 1994), commission permanente du 19/10/1993 (21 avril 1993 - 12 décembre 1996) ; LA FERTE-ALAIS, programme de rénovation de l'éclairage public 1991-1992-1993, décision Conseil Général du 18/09/1991 (23 février 1991 - 27 octobre 1994) ; LARDY, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (29 mai 1995 - 26 mars 1998) ; YERRES, programme de rénovation feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (19 octobre 1994 - 12 mai 1998) ; CHALO-SAINT-MARS, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 15/12/1997 (8 juillet 1997 - 4 août 1998) ; SAINT-CHERON, programme de rénovation de l'éclairage public 1991-1993, décision Conseil Général du 27/03/1991 (24 janvier 1991 - 16 septembre 1991), commission du 27/07/1993 (28 mai 1993 - 27 décembre 1995) ; VILLIERS-SUR-ORGE, programme de rénovation de l'éclairage public 1991-1993, décision Conseil Général du 04/12/1991 (9 août 1991 - 17 juin 1993) ; JUVISY-SUR-ORGE, programme de rénovation des feux colorés 1991-1993, décision Conseil Général du 04/12/1991 (17 juillet 1991 - 8 juin 1994).
VILLECONIN, programme de rénovation de l'éclairage public 1998, décision (commission permanente) du 29/06/1998 (13 mai 1997 - 30 octobre 1998) ; ETAMPES, programme de rénovation des feux colorés, dossier rejeté (5 juin - 8 juillet 1997 /Courrier de rejet) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, programme de rénovation de l'éclairage public, dossier annulé (13 novembre 1995 - 16 juin 1997) ; ETAMPES, programme de rénovation de feux colorés, dossier rejeté (6 mai 1994 - 8 juillet 1997 /Courrier de rejet) ; CROSNE, programme de rénovation d'éclairage public, dossier rejeté (28 septembre - 15 décembre 1998) ; MORANGIS, programme de rénovation de feux colorés 1991-1993, décision (commission permanente) du 21/12/1993 (10 mai 1993 - 4 janvier 1994) ; BURES-SUR-YVETTE, programme de rénovation de feux colorés 1994, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (23 novembre 1993 - 23 avril 1998) ; SAN d'EVRY, programme de rénovation d'éclairage public et feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (20 décembre 1993 - 30 octobre 1996) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, programme de rénovation de feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (20 décembre 1993 - 5 janvier 1998) ; ORMOY, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (21 mars 1996 - 10 août 1998) ; OLLAINVILLE, programme de rénovation d'éclairage public, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (17 avril 1996 - 22 mars 1999).
SAINT-CHERON, programme de rénovation de l'éclairage public, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (24 décembre 1996 - 7 octobre 1998) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (30 octobre 1996 - 26 août 1998) ; BALLANCOURT, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (12 août 1994 - 7 mars 1997) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, programme de rénovation de l'éclairage public, dossier rejeté (9 mars - 19 mai 1999) ; AVRAINVILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1998, décision (commission permanente) du 16/11/1998 (29 mai 1998 - 19 février 1999) ; CHAMARANDE, programme de rénovation d'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (22 novembre 1996 - 7 octobre 1998) ; CHILLY-MAZARIN, programme de rénovation d'éclairage public, dossier sans suite (15 novembre 1995) ; ATHIS-MONS, programme de rénovation de feux colorés 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (25 février 1997 - 22 juin 1998) ; PECQUEUSE, jalonnement urbain, rejet, dossier non recevable (18 février 1997 - 18 septembre 1997) ; CHAMPMOTTEUX, programme de rénovation de feux colorés 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (22 mars 1996 - 23 septembre 1998).
BREUILLET, programme de rénovation des feux colorés 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (13 juillet 1994 - 19 décembre 1997) ; BLANDY, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décison (commission permanente) du 10/11/1997 (15 janvier 1996 - 18 mai 1998) ; FORGES-LES-BAINS, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 15/12/1997 (4 septembre 1997 - 28 décembre 1998) ; FONTAINE-LA-RIVIERE, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 16/11/1998 (6 avril 1998 - 26 janvier 1999) ; MILLY-LA-FORET, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, commission permanente du 15/12/1997 (20 août 1997 - 23 janvier 1998) ; LONGPONT-SUR-ORGE, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (4 février 1997 - 3 août 1998) ; LA FERTE-ALAIS, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (9 décembre 1993 - 1er octobre 1997) ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (17 janvier 1996 - 7 mai 1999) ; CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, programme de rénovation de l'éclairage public, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (1er février 1996 - 4 août 1998) ; CHATIGNONVILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1994, décision Conseil Général du 22/09/1994 (4 avril 1994 - 3 décembre 1996) ; GUIGNEVILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1994, décision Conseil Général du 22/09/1994 (31 janvier 1994 - 28 octobre 1996).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL Villages et Energie région de DOURDAN, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 15/12/1997 (20 février 1997 - 26 mars 1998) ; SAINT-VRAIN, programme de rénovation de l'éclairage public 1997, décision (commission permanente) du 10/11/1997 (6 juin 1995 - 4 août 1998) ; ORMOY, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (19 juin 1995 - 2 août 1996) ; MILLY-LA-FORET, programme de rénovation de l'éclairage public 1994, décision Conseil Général du 22/09/1994 (22 mars 1993 - 25 mars 1996) ; VAUGRIGNEUSE, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (17 mai 1994 - 13 novembre 1996) ; GUIBEVILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision ( commission permanente) du 13/11/1995 (28 février 1995 - 18 avril 1996).
GOMETZ-LA-VILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1995, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (8 février 1995 - 16 septembre 1996) et programme de rénovation des feux colorés, décision (commission permanente) du 13/11/1995 (7 février 1995 - 2 juillet 1996) ; GOMETZ-LA-VILLE, programme de rénovation de l'éclairage public 1994, décision Conseil Général du 22/09/1994 (2 février 1994 - 29 août 1996) ; JANVRY, programme 1991-1992-1993, décision Conseil Général du 25/03/1992 (28 avril 1991 - 14 février 1995) et Conseil Général du 01/06/1993 (19 mars 1993 - 19 juin 1996). OLLAINVILLE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (1er mars 1996 - 26 novembre 1998) ; MORANGIS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision Assemblée Générale du 27/10/1994 (30 janvier 1993 - 25 avril 1996) ; PALAISEAU, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) 18/12/1995 (29 septembre 1992), et décision (commission permanente) du 1er/09/1997 transfert (4 juillet 1996 - 5 octobre 1998).
NOZAY, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 16/12/1992 (2 juin 1992 - 9 juillet 1996 / Courrier de relance avant annulation) ; PECQUEUSE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/12/1997 (28 juin 1997 - 2 octobre 1998) ; GIF-SUR-YVETTE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 18/12/1997 (23 mai 1997 - 5 octobre 1998) ; FORGES-LES-BAINS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), dossier annulé (29 novembre 1996 - 14 octobre 1997 / Courrier) ; FORGES-LES-BAINS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 09/03/1998 (25 septembre 1997 - 23 novembre 1998) ; FLEURY-MEROGIS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (24 septembre 1996 - 17 décembre 1998) ; DRAVEIL, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision Assemblée Générale du 27/10/1994 (25 septembre 1992 - 3 décembre 1998) ; ECHARCON, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision commission permanente du 20/12/1996 (16 juillet 1996 - 20 octobre 1997) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), commission permanente du 20/12/1996 (19 mars 1996 - 14 décembre 1998).
JANVRY, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision Assemblée Générale du 27/10/1994 (10 août 1994 - 3 août 1998) ; LIMOURS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), abandon du projet (18 août 1994 - 14 mai 1996 Courrier relatif à l'abandon) ; LES GRANGES-LE-ROI, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 21/09/1998 (1er octobre 1996 - 14 décembre 1998) ; ANGERVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), abandon du projet (12 janvier 1995 - 20 novembre 1997 / Courrier relatif à l'abandon) ; LES MOLIERES, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/12/1997 (3 juin 1997 - 2 novembre 1998) ; BALLAINVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 18/12/1997 (14 février 1997 - 12 mai 1998) ; BALLAINVILLIERS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), dossier sans suite (26 mars 1996 - 30 octobre 1997) ; BAULNE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (23 janvier 1997 - 12 mai 1998) ; ECHARCON, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), dossier sans suite (23 mai 1997 - 5 décembre 1997) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), commission permanente du 20/12/1996 (2 mai 1995 - 26 novembre 1998).
BOULLAY-LES-TROUX, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/12/1997 (14 mars 1997 - 2 novembre 1998) ; BOURAY-SUR-JUINE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 20/12/1996 (18 octobre 1996 - 14 décembre 1998) ; BREUX-JOUY, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 20/12/1996 (18 avril 1996 - 17 décembre 1998) ; BRIIS-SOUS-FORGES, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 09/03/1998 (12 décembre 1997 - 28 décembre 1998) ; BURES-SUR-YVETTE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 26/10:1998 (19 décembre 1997 - 28 décembre 1998) ; CHALO-SAINT-MARS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/12/1997 (4 juillet 1997 - 16 juin 1998) ; CHAMPCUEIL, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), dossier sans suite (19 mars - 24 avril 1997) ; CHAMPCUEIL, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 20 décembre 1996 (4 janvier 1996), transfert (1er septembre 1997 - 21 janvier 1998) ; CHATIGNONVILLE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 09/03/1998 (20 septembre 1997 - 24 septembre 1998).
CHEVANNES, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), dossier sans suite (11 juillet 1996 - 20 novembre 1998) ; CORBEIL-ESSONNES, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 09/03/1998 (24 mars 1997 - 26 novembre 1998) ; CORBREUSE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision Assemblée départementale du 27/10/1994 (22 février 1993 - 1er octobre 1997) ; SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (22 février 1996 - 19 octobre 1998) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (- 2000 habitants), décision (commission permanente) du 15/06/1998 (12 mars 1998 - 17 décembre 1998) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) (+ 2000 habitants), décision (commission permanente) du 01/09/1997 (5 novembre 1996 - 28 décembre 1998) ; SAINT-AUBIN, programme de rénovation de voirie rurale 1994, dossier sans suite (10 février 1994 - 12 janvier 1995 / Courrier dossier non recevable) ; MORSANG-SUR-SEINE, programme de modernisation et d'équipement de voirie (PME) 1989-1990, décision Assemblée départementale du 24/10/1990 (17 septembre 1990 - 21 juillet 1995 / Courrier) ; GUILLERVAL, programme de rénovation de voirie rurale 1994, bureau du Conseil Général du 18/12/1991 (9 mars 1990 - 21 juillet 1995) ; LE PLESSIS-PATE, programme de modernisation et d'équipement 7ème fraction, bureau du Conseil Général du 19/12/1990 (27 novembre 1990 - 21 juillet 1995 / Courrier).
LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (25 mars - 8 janvier 1999) ; BRIIS-SOUS-FORGES, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (29 octobre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (23 juin 1997 - 8 janvier 1999) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 17/12/1998 (7 novembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (9 septembre - 3 mars 1997) ; SACLAS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (24 juillet - 8 janvier 1999) ; CHALO-SAINT-MARS, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1997 - 20 février 1998) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (27 août - 3 mars 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 22/12/1997 (15 juillet - 3 mars 1998) ; SERMAISE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (16 février 1998- 8 janvier 1999) ; CHAMARANDE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/05/1998 (28 novembre 1997 - 5 juin 1998) ; CHATIGNONVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (6 février 1996 - 18 novembre 1997 / Courrier annulation subvention) ; BROUY, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 30/06/1997 (23 février 1996 - 7 juillet 1997) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 1er/12/1997 (4 juin - 24 décembre 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de police, Conseil Général du 29/10/1998 (17 janvier -21 août 1998) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 29/10/1998 (13 mars 1998 - 8 janvier 1999) ; BOISSY-LE-SEC, répartition du produit des amendes de police, dossier sans suite (19 octobre - 18 décembre 1995) ; VILLEJUST, répartition du produit des amendes de police, décision Conseil Général du 17/12/1998 (7 juillet 1998 - 8 janvier 1999) ; COURSON-MONTELOUP, répartition du produit des amendes de police, décision du 16/12/1996 (22 janvier 1996 - 15 janvier 1997) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, répartition du produit des amendes de police, dossier annulé (3 juin 1997 - 2 décembre 1997) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permanente) du 2/09/1996 (29 avril 1996 - 12 septembre 1996) ; COUDRAY-MONTCEAUX, répartition du produit des amendes de police, décision (commission permamente) du 16/12/1996 (30 juillet 1996 - 15 janvier 1997).
ONCY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 17 décembre 1998 (4 mai 1998 -8 janvier 1999) ; ORMOY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (17 mars -10 août 1998) ; FONTENAY-LE VICOMTE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (27 juillet - 8 janvier 1999) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (24 juillet - 24 décembre 1997) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (9 janvier 1997 - 5 juin 1998) ; VILLIERS-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général mai 1998 (23 octobre 1997 - 9 février 1998) ; CERNY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 ( 5 mars - 7 juillet 1997) ; CHAMPCUEIL, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 30 juin 1997 (12 mai - 7 juillet 1997) ; BAULNE répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (23 décembre 1997 - 8 janvier 1999) ; ORVEAU répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (24 juillet 1997 - 8 janvier 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 28 mai 1998 (6 octobre 1997- 5 juin 1998) ; EPINAY-SUR-ORGE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (10 février - 8 janvier 1999) ; GUIBEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 8 novembre 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (24 septembre - 15 janvier 1996) ; SOUZY-LA-BRICHE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (29 mars - 23 avril 1996) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 16 décembre 1996 (23 février - 17 janvier 1997) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (12 avril - 12 septembre 1996) ; CHAMPMOTTEUX, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 2 septembre 1996 (9 février - 12 septembre 1996) ; AVRAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 29 octobre 1998 (16 juin - 8 janvier1999) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er décembre 1997 (16 mai - 24 décembre 1997).
VILLEJUST, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 2 septembre 1996 (16 avril - 2 septembre 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (6 avril - 8 janvier 1999) ; VAUGRIGNEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 17 décembre 1998 (23 octobre 1997 - 18 novembre 1997) ; SAINT-ESCOBILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CG) du 29 octobre 1998 (31 mai 1997 - 8 janvier 1999) ; BOUVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 30 juin 1997 (31 janvier - 7 juillet 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (25 juin -24 décembre1997) ; RICHARVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) du 1er décembre 1997 (2 mai -30 juin 1997) ; CORBREUSE, répartition du produit des amendes de Police, annulation de la demande (24 juillet - 16 décembre 1997) ; PECQUEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 9 septembre 1996 (22 décembre 1995 - 12 septembre 1996) ; VIDELLES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (18 décembre 1995 - 25 septembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 octobre 1995 -11 mars 1996) ; PUISELET-LE-MARAIS, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (4 octobre 1995 - 11 mars 1996) ; LES MOLIERES, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 26 février 1996 (23 novembre 1995 - 11 mars 1996) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (29 janvier - 1er avril 1996) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 23 mars 1996 (3 février - 21 décembre 1996) ; ITTEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (9 janvier - 1er avril 1996) ; BURES-SUR-YVETTE, répartition du produit des amendes de Police, décision (CP) 25 mars 1996 (7 novembre 1995 - 11 juin 1996) ; PUSSAY, répartition du produit des amendes de Police, annulation (12 novembre 1996) ; VILLECONIN, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 2 juillet 1996) ; CHEPTAINVILLE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (12 avril - 4 juin 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (3 février - 24 février 1997) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; ETAMPES, répartition du produit des amendes de Police, rejet (31 janvier - 25 février 1997) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, répartition du produit des amendes de Police, rejet (5 juillet - 13 août 1996) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (9 décembre 1996 - 29 janvier 1997) ; PALAISEAU, répartition du produit des amendes de Police, rejet (30 mai 1995 - 1er août 1996).
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, répartition du produit des amendes de Police, rejet (22 février - 23 avril 1996) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, répartition du produit des amendes de Police, rejet (17 juin - 4 août 1998) ; COURANCES, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (2 février - 10 juillet 1996) ; ECHARCON, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (11 avril - 10 juillet 1996) ; VAUGRINEUSE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (28 novembre 1995 - 10 juillet 1996) ; MONDEVILLE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (26 janvier - 10 juillet 1996) ; LA FORET-SAINTE-CROIX, répartition du produit des amendes de Police, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (8 février - 10 juillet 1996) ; GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (23 décembre 1995 - 10 juillet 1996) ; LARDY, répartition du produit des amendes de Police, décision Conseil Général du 1er juillet 1996 (13 avril 1995 - 10 juillet 1996) ; PALAISEAU, PME 96, Commission Permanente du 20 décembre 1996 (13 mai 1996 - 30 juillet 1997) ; MONTGERON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (4 février 1997 - 2 novembre 1998) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, PME 96, Commission Permanente 20 décembre 1996 (30 janvier 1996 - 24 septembre 1998) ; VILLABE, PME 98, Commission Permanente du 9 mars 1998 (20 décembre 1995 - 16 juin 1998) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 (22 juin 1995 - 12 mai 1998) ; VARENNES-JARCY, répartition du produit des amendes de Police, Commission Permanente du 15 décembre 1997 (11 juin 1997 - 23 décembre 1998).
LES ULIS, PME 97, Commission Permanente du 1er septembre 1997 et 29 juin 1998, transfert (20 décembre 1995 - 14 décembre 1998) ; VERRIERES-LE-BUISSON, PME 94, décision Conseil Général du 27 octobre 1994, rejet (18 mai 1993 - 25 septembre 1996) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, PME 98, Commission Permanente du 15 juin 1998 (10 février 1998 - 14 décembre 1998) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, PME 97 , rejet, travaux entretien (15 septembre - 9 décembre 1997).
VILLECOIN, PME 97, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (28 février 1997 - 26 novembre 1998) ; WISSOUS, PME 98, décision Commission Permanente du 29 mars 1998 (4 août 1997 - 5 octobre 1998) ; VIRY-CHATILLON, PME 97, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (26 mai 1997 - 26 novembre 1998) ; VILLECONIN, PME, abandon (18 décembre 1996 - 10 juillet 1998) ; WISSOUS, PME 97, décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (16 octobre 1996 - 1er octobre 1998) ; PUISELET-LE-MARAIS, PME 97, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (26 février 1997 - 2 novembre 1998) ; RICHARVILLE, PME 97, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (6 décembre 1996 - 26 décembre 1997) ; SAINT-CHERON, PME 97, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (30 décembre 1996 - 24 septembre 1998).
SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL, PME 98, décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (29 mai 1997 - 19 octobre 1998) ; LARDY, PME, rejet (7 mars - 3 mai 1994 / Courrier) ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, programme de rénovation de voirie rurale 91, décision Commissions Permanentes du 24 avril 1991 et 29juin 1993 (28 février 1991 - 26 décembre 1995) ; AVRAINVILLE, rénovation de la voirie rurale 94, décision Conseil Général du 22 septembre 1994 (30 novembre 1992 - 20 décembre 1995) ; OLLAINVILLE, éclairage public 1993, décision Commission Permanente du 19 octobre 1993 (30 mars 1993 - 27 décembre 1995) ; CHAMPCUEIL, rénovation de la voirie rurale 94 (30 novembre 1992 - 20 décembre 1995) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, rénovation de la voirie rurale 94, décision Conseil général 22 septembre 1994 (13 novembre 1993 - 28 décembre 1995) ; PUISELET-LE-MARAIS, éclairage public 95, décision Commission permanente du 13 novembre 1995 (6 mars - 26 décembre 1995) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, rénovation de la voirie rurale 91, décision Conseil général du 24 avril 1991 (28 février - 26 octobre 1992) ; LE-PLESSIS-PATE, PME 97, décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (10 juillet 1997 - 26 mars 1998) ; CONGERVILLE-THIONVILLE, PME 95, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (2 février 1995 - 20 février 1996) ; CORBREUSE, PME 95, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (1er mars 1994 - 9 février 1996) ; BRIERE-LES-SCELLES, PME 95, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (13 octobre 1994 - 2 février 1996) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, PME 94, décision Conseil Génral du 27 octobre 1994 (2 mai 1994 - 26 décembre 1995) ; CHEVANNES, PME 91, décision Conseil Général du 6 novembre 1991 (12 septembre 1991 - 27 décembre 1995).
SOISY-SUR-ECOLE, PME 97, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (13 janvier 1997 - 3 août 1998) ; SAVIGNY-SUR-ORGE, PME 96, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (24 février 1996 - 16 juin 1998) ; AVRAINVILLE, PME 94, décision Conseil Général du 27 octobre 1994 (30 septembre 1993 - 14 mars 1996 Notification d'annulation) ; ORMOY, PME 95, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (23 octobre 1994 - 10 avril 1996) ; ECHARCON, PME 95, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (6 octobre 1994 - 15 mai 1996) ; MASSY, construction d'une caserne de gendarmerie, décision Conseil général du 23 septembre 1987 (31 décembre 1982 - 9 mars 1989) ; MAROLLES-EN-HUREPOIX, construction d'une caserne de gendarmerie, décision Conseil général du 6 février 1989 (29 septembre 1987 - 27 juin 1991).
ROINVILLIERS, programme d'aide à l'entretien de la voirie communale 1989/1995 (14 février 1994 - 14 mars 1996) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (10 mars 1989 - 3 décembre 1996) ; MESPUITS, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (22 juin 1989 - 21 mai 1997).
MONDEVILLE, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (13 février 1990 - 13 mars 1997) ; MAROLLES-EN-BEAUCE, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (25 novembre 1989 - 19 novembre 1996) ; FONTAINE-LA-RIVIERE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (17 novembre 1989 - 12 février 1997).
GUILLERVAL, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (25 janvier 1990 - 26 mars 1998) ; DANNEMOIS, programme d'entretien de la voirie communale 1992/1996 (5 décembre 1990 - 8 décembre 1997) ; GOMETZ-LA-VILLE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (30 août 1989 - 30 octobre 1996).
CONGERVILLE-THIONVILLE, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (30 janvier 1990 - 12 février 1997) ; CORBREUSE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1997.
BUNO-BONNEVAUX, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1995 (7 novembre 1989 - 25 avril 1996) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (8 février 1990 - 12 février 1997).
CHATIGNONVILLE, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (20 février 1991 - 30 octobre 1997) ; CHAMPMOTTEUX, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (11 septembre 1989 - 24 juin 1997) ; CHAMARANDE, programme d'entretien de la voirie communale 1991/1997 (7 janvier 1991 - 24 décembre 1997).
VILLENEUVE-SUR-AUVERS, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1997 (4 octobre 1989 - 12 mai 1998) ; VAUGRINEUSE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1998 (29 septembre 1989 - 23 juillet 1998) ; VAL-SAINT-GERMAIN, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1997 (4 août 1989 - 7 août 1998).
PECQUEUSE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (7 octobre 1989 - 24 février 1997) ; PLESSIS-SAINT-BENOIST, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (3 avril 1992 -12 novembre 1996).
BOISSY-LA-RIVIERE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1995 (16 octobre 1989 - 30 novembre 1995) ; CHALOU-MOULINEUX, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1995 (9 mai 1989 - 27 octobre 1995).
SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1996 (14 février 1990 - 24 décembre 1996) ; ONCY-SUR-ECOLE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1995 (14 décembre 1989 - 30 novembre 1995) ; MONNERVILLE, programme d'entretien de la voirie communale 1989/1995 (12 septembre 1989 - 30 novembre 1995).
PUISELET-LE-MARAIS, programme d'entretien de la voirie communale 1990/1996 (9 février 1990 - 30 novembre 1997) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD 1989/1996 (27 novembre 1989 - 4 février 1997).
SACLAY, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (21 mars 1995 - 20 février 1996) ; CHEPTAINVILLE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (14 mars 1995 - 16 novembre 1996) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (7 juin 1994 - 12 décembre 1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (23 mai 1995 - 9 janvier 1997) ; VILLIERS-SUR-ORGE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (17 février 1994 - 24 décembre 1996) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (4 février 1993 - 24 décembre 1996) ; LEUDEVILLE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (6 mars 1995 - 24 décembre 1996).
BURES-SUR-YVETTE, programme 97 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (18 octobre 1996 - 28 décembre 1998) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (18 juillet 1997 - 24 décembre 1998) ; GRIGNY, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Assemblée Départementale du 14 septembre 1995 - 17 juillet 1996) ; ITTEVILLE, enfouissement des réseaux non recevable (courrier du 26 juin 1996) ; ANGERVILLE, enfouissement des réseaux non recevable (9 mai 1995 - Courrier du 17 juin 1996) ; SAINT-ESCOBILLE, enfouissement des réseaux, non recevable (2 décembre 1995 - Courrier du 26 juin 1996) ; MARCOUSSIS, enfouissement des réseaux, non recevable (20 mars 1997 - Courrier du 3 novembre 1997) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, enfouissement des réseaux, non recevable (23 juin 1997 - Courrier du 3 novembre 1997) ; CHAMARANDE, enfouissement des réseaux, non recevable (7 février 1997 - Courrier du 7 avril 1997).
VILLABE, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (25 août 1994 - 24 décembre 1996) ; MORANGIS, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (15 mai 1993 - 23 novembre 1995) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (4 novembre 1995 - 23 octobre 1996) ; SAINT-VRAIN, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (29 juillet 1994 - 28 décembre 1995) ; SACLAY, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (8 novembre 1993 - 21 novembre 1995) ; VAUGRINEUSE, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (10 juin 1994 - 22 décembre 1997) ; BUNO-BONNEVAUX, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (6 décembre 1993 - 22 novembre 1995) ; CHAUFFOUR-LES-ETRECHY, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (8 novembre 1994 - 28 décembre 1995).
VILLENEUVE-SUR-AUVERS, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (1er août 1994 - 28 décembre 1995) ; CORBEIL-ESSONNES, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (21 septembre 1993 - 21 novembre 1995) ; GIF-SUR-YVETTE, programme 94 d'enfouissement des réseaux, Commission Permanente du 7 mars 1995 (7 février 1994 - 28 décembre 1995) ; ETRECHY, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (25 août 1993 -21 novembre 1995) ; SAULX-LES-CHARTREUX, programme 94 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 7 mars 1995 (3 février 1994 - 26 décembre 1995) ; CHAMPLAN, enfouissement des réseaux, comité 95, rejet haute tension (9 juin 1994 -14 décembre 1995 - Courrier) ; COURSON-MONTELOUP, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (21 août 1995 - 12 décembre 1996).
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (5 mai 1995 -12 décembre 1996) ; GOMETZ-LE-CHATEL, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (2 février 1995 - 28 décembre 1995) ; GOMETZ-LA-VILLE, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (8 février 1995 - 12 décembre 1996) ; ETRECHY, programme 95 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 16 novembre 1995 (14 février 1995 - 31 juillet 1997) ; VERRIERES-LE-BUISSON, enfouissement des réseaux, comité 94, dossier sans suite (2 mars 1995 - courrier) ; FONTENAY-LE-VICOMTE, programme 97 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (6 janvier 1997 - 18 mars 1999) ; CHAMPCUEIL, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (8 mars 1996 - 10 décembre 1997) ; PRUNAY-SUR-ESSONNE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (9 septembre 1995 - 23 décembre 1997).
MOIGNY-SUR-ECOLE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (9 octobre 1996 - 23 décembre 1997) ; MAUCHAMPS, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (9 juillet 1996 - 26 mars 1998) ; CORBEIL-ESSONNES, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (6 mars 1996 - 24 décembre 1998) ; VERT-LE-GRAND, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (22 août 1996 - 18 mars 1999) ; LISSES, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (6 février 1996 - 12 mai 1998).
BOULLAY-LES-TROUX, C 1996, enfouissement des réseaux (26 février 1996 - 3 mai 1996) ; JUVISY-SUR-ORGE, C 1995, enfouissement des réseaux (22 septembre 1994 - 14 décembre 1995) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, C 1995, enfouissement des réseaux, non recevable (30 mars 1995 - 22 février 1996) ; JANVRY, C 1995, enfouissement des réseaux, non recevable (16 juin 1995 - 14 décembre 1995) ; LARDY, C 1995, enfouissement des réseaux, non recevable (31 mai 1995 - 21 juin 1995) ; SAINT-AUBIN, C 1993, enfouissement des réseaux, non recevable (22 octobre 1992 - 30 novembre 1992) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, C 1993, enfouissement des réseaux, projet sans suite (12 mars 1993) ; SAINT-CHERON, C 1995, enfouissement des réseaux, projet sans suite (2 mars 1995 - 16 mai 1995) ; MARCOUSSIS, C 1992, enfouissement des réseaux, projet sans suite (2 novembre 1992) ; SACLAY, C 1993, enfouissement des réseaux (16 juillet 1992 - 15 février 1993) ; SOUZY-LA-BRICHE, C 1993, enfouissement des réseaux, Assemblée Départementale (8 septembre 1992 - 19 mai 1993) ; VILLIERS-LE-BACLE, C 1993, enfouissement des réseaux, Assemblée Départementale (4 novembre 1992 - 19 mai 1993) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, C 1993, enfouissement des réseaux, Assemblée Départementale (22 décembre 1992 - 2 décembre 1993) ; JANVRY, C 1994, enfouissement des réseaux (30 novembre 1993 - 2 mars 1995) ; ETIOLLES, C 1993, enfouissement des réseaux (10 juin 1993 -15 juillet 1994) ; BRIERES-LES-SCELLES, C 1994, enfouissement des réseaux(13 mars 1993 - 2 mars 1995) ; SACLAY, C 1992, enfouissement des réseaux (7 juillet 1992 - 8 juillet 1993).
NOZAY, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (23 octobre 1996 - 24 décembre 1997) ; EPINAY-SUR-ORGE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996, annulation subvention (28 juin 1996 - 8 avril 1997 - courrier) ; CORBREUSE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (5 novembre 1996 - 26 mars 1998) ; ORMOY-LA-RIVIERE, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (29 mars 1996 - 30 octobre 1998) ; PUISELET-LE-MARAIS, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (8 octobre 1996 - 30 octobre 1998) ; PALAISEAU, programme 96 d'enfouissement des réseaux, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (26 mai 1995 - 1er octobre 1998) ; ORMOY, comité 94, enfouissement des réseaux, projet sans suite (10 novembre 1994 - 2 juin 1995) ; LONGPONT-SUR-ORGE, enfouissement des réseaux, rejet travaux réalisés (14 décembre 1992 - 8 mars 1993) ; VERT-LE-PETIT, programme 93 d'enfouissement des réseaux, décision Conseil Général du 25 septembre 1992 (29 octobre 1992 - 29 décembre 1993).
BOUSSY-SAINT-ANTOINE, programme 93 d'enfouissement des réseaux, décision Conseil général du 25 septembre 1992 (21 décembre 1992 - 7 mars 1995) ; MENNECY, enfouissement des réseaux, projet sans suite (18 février 1993 - 20 août 1993) ; ROINVILLE-SUR-DOURDAN, programme 93 d'enfouissement des réseaux, décision Conseil général du 25 septembre 1992 (19 janvier 1993 - 7 mars 1995) ; SAULX-LES-CHARTREUX, programme 93 d'enfouissement des réseaux, Conseil Général du 25 septembre 1992 (10 mars 1993 - 29 décembre 1993) ; NOZAY, programme 93 d'enfouissement des réseaux, Conseil Général du 25 septembre 1992 (18 janvier 1993 - 7 mars 1995) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, programme 93 d'enfouissement des réseaux, Conseil Général du 25 septembre 1992 (18 février 1993 - 7 mars 1995) ; ORSAY, programme 93 d'enfouissement des réseaux, Conseil Général du 25 septembre 1992 (7 octobre 1992 - 4 janvier 1993).
COURSON-MONTELOUP, PME (-2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (13 août 1993 - 17 mai 1996) ; BOURAY-SUR-JUINE, PME (-2000 habitants), dossier sans suite (11 mars 1994- 24 juin 1994) ; CHAMPLAN, PME 91/92 (+ 2000 habitants), décision Conseil Général (bureau) du 4 décembre 1991 (10 septembre 1991 - 16 décembre 1994) ; LE-PLESSIS-PATE, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (22 mars 1994 - 4 mars 1997) ; LA NORVILLE, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (12 mai 1995 - 22 août 1996) ; ETIOLLES, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (24 février 1995 - 14 octobre 1996) ; BROUY, PME 91/92 (-2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (23 janvier 1995 - 4 mars 1997) ; SACLAY, PME 91/92 (+2000 habitants), décision Conseil Général (bureau) du 26 juin 1991 (10 octobre 1990 - 26 décembre 1995) ; SAULX-LES-CHARTREUX, PME 91/92 (+2000 habitants), dossier sans suite (31 mars 1995 - 22 janvier 1996).
ORVEAU, PME 94 (- 2000 habitants), décision Assemblée départementale du 27 octobre 1994 (25 novembre 1993 - 13 décembre 1995) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (21 mars 1995 - 14 mars 1996) ; LONGJUMEAU, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (10 juin 1994 - 14 mars 1996) ; LONGJUMEAU, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (6 décembre 1994 - Courrier) ; CHAMPCUEIL, PME 94 (+ 2000 habitants), décision Assemblée Général du 27 octobre 1994 (18 janvier 1994 - 10 avril 1996) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, PME 94 (+ 2000 habitants), décision Assemblée Général du 27 octobre 1994 (21 avril 1993 - 4 juin 1996) ; ORSAY, commissariat de police, dossier sans suite (17 mars 1977 - 20 juin 1979) ; RIS-ORANGIS, caserne de gendarmerie, décision Conseil général (bureau) du 20 février 1986 (28 mai 1985 - 14 octobre 1992).
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, caserne de gendarmerie, décision Conseil général (bureau) du 29 février 1984 (3 avril 1980 - 13 mai 1985) ; Syndicat d'agglomération nouvelle de ROUGEAU-SENART, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 4 mars 1987 (28 janvier 1986 - 29 septembre 1989) ; MONTGERON, construction d'un commissariat de police, décision Commission Permanente du 8 mars 1994 (28 septembre 1987 - 5 avril 1994) ; MONTGERON, commissariat de police, dossier sans suite (10 mars 1987 - 14 novembre 1989) ; DOURDAN, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 23 septembre 1987 (17 janvier 1985 - 31 octobre 1990) ; BRUNOY, caserne de gendarmerie, décision Conseil Général (bureau) du 8 juillet 1987 (21 novembre 1986 - 29 mars 1990) ; BONDOUFLE, caserne de gendarmerie, dossier sans suite (30 janvier 1981 - 2 avril 1981).
BOISSY-LA-RIVIERE, Contrat Départemental 1994, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (26 août 1993 - 18 décembre 1995) ; EGLY, PME 91/92, décision Conseil Général (bureau) du 24 juillet 1991 (24 juin 1991 -15 septembre 1992) ; FONTENAY-LES-BRIIS, PME 1991/1992, décision Commission Permanente du 6 novembre 1991 (16 mai 1991 - 11 juillet 1996) ; VILLECONIN, Contrat Départemental 1996, Commission Permanente du 22 janvier 1996 (7 mars 1995 - 11 mars 1996) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS, Contrat Départemental 1994, décision Commission Permanente 19 juillet 1994 (29 juin 1993 - 4 juin 1996) ; SAULX-LES-CHARTREUX, Contrat Départemental 1996, décision Commission Permanente du 22 janvier 1996 (23 mars 1995 - 3 mai 1996) ; VAUHALLAN, PME 1991/1992, décision Conseil Général (bureau) du 6 novembre 1991 (20 septembre 1991 - 11 juillet 1996) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, PME 1991/1992, décision Commission Permanente du 21 décembre 1992 (13 octobre 1992 - 9 juillet 1996) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS, PME 1991/1992, décision Commission Permanente du 4 décembre 1991 (9 septembre 1991 - 11 juillet 1996) ; ITTEVILLE, PME 1991/1992, décision Commission Permanente du 2 septembre 1992 (29 mai 1992 - 9 juillet 1996) ; LES ULIS, PME 1996 (+ 2000 hab), dossier sans suite (12 janvier 1996 - 9 avril 1996) ; PECQUEUSE, Contrat Départemental, décision Commission Permanente du 12 octobre 1990 (5 avril 1990 - 3 mai 1991).
ORMOY, Contrat Départemental, abandon (14 décembre 1992 - 12 septembre 1997) ; FLEURY-MEROGIS, PME 1991/1992, décision Commission Permanente du 24 juillet 1991 (17 juin 1991 - 11 juillet 1996) ; SOISY-SUR-ECOLE, Contrat Départemental 1996, décision Commission Permanente du 22 janvier 1996 (27 avril 1995 - 1er mars 1996) ; VALPUISEAUX, Contrat Départemental 1993, décision Commission Permanente du 20 juillet 1993 (4 mars 1993 - 27 décembre 1995) ; MILLY-LA-FORET, Contrat Départemental 1994, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (31 janvier 1994 - 21 mars 1996) ; CHEPTAINVILLE, Contrat Départemental 1996, décision Commission Permanente 22 janvier 1996 (20 mai 1995 - 4 juin 1996) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, Contrat Départemental 1995, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (15 juillet 1994 - 19 décembre 1995) ; VIRY-CHATILLON, Acquisition et aménagement d'un local de police, dossier sans suite (29 décembre 1978 - 23 février 1990).
CHALO-SAINT-MARS, programme d'éclairage public 1998, décision Commission permanente du 18 décembre 1998 (27 mars 1998 - 7 mai 1999) ; MORSANG-SUR-ORGE, programme 1991-1993, feux tricolores, décision Commission permanente du 27 juillet 1993 (7 juin 1993 - 18 novembre 1996) ; MORSANG-SUR-ORGE, programme 91-93, éclairage public, décision Commission permanente du 27 juillet 1993 (7 juin 1993 - 18 novembre 1996) ; JANVRY, programme 1998, éclairage public, décision Commission permanente du 2 mars 1998 (10 janvier 1998- 4 août 1998) ; CHEVANNES, programme 95, éclairage public, décision Commission permanente du 13 novembre 1995 (20 février 1995 - 16 janvier 1999) ; BURES-SUR-YVETTE, éclairage public programme 1998, décision Commission Permanente du 25 mai 1998 (19 décembre 1997 - 3 mars 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, éclairage public programme 1995, décision Commission Permanente du 13 novembre 1995 (10 novembre 1994 - 30 octobre 1998) ; EPINAY-SUR-ORGE, éclairage public programme 1997, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (7 juillet 1997 - 15 décembre 1998).
ANGERVILLE, programme 1994, rénovation voirie rurale, décision Conseil Général du 22 septembre 1994 (4 octobre 1993 - 29 août 1996) ; SOISY-SUR-ECOLE, programme 1998, rénovation voirie rurale, décision Conseil Général du 2 novembre 1998 (2 février 1998 - 19 février 1999) ; MONTGERON, éclairage public programme 1991-93, décision Commission Permanente du 27 juillet 1993 (27 janvier 1992 -18 décembre 1998) ; CORBEIL-ESSONNES, éclairage public programme 1998, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (6 novembre 1997 - 17 décembre 1998).
CHEVANNES, programme 1997, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 27 octobre 1997 (26 septembre 1995 - 24 décembre 1998) ; LES MOLIERES, programme 1997, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 27 octobre 1997 (24 mars1997 - 25 novembre 1998) ; ORVEAU, programme 94, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 22 septembre 1994 (22 novembre 1993 - 22 juillet 1996) ; SAINT-CHERON, programme 97, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 27 octobre 1997 (29 janvier 1997 - 18 novembre 1998) ; VERT-LE-GRAND, programme 94, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 22 septembre 1994 (27 août 1992 - 13 novembre 1996) ; MEREVILLE, programme 1991-93, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 1er juin 1993 (28 mars 1991 - 6 mars 1999) ; LA VILLE DU BOIS, programme 95, rénovation voirie rurale, décision Commission permanente du 13 novembre 1995 (16 octobre 1992 -3 décembre 1998).
Contrat Départemental : MAROLLES-EN-HUREPOIX, décision Commission Permanente du 16 septembre 1996 (26 janvier 1996 - 16 septembre 1999) ; LONGPONT-SUR-ORGE, décision Commission Permanente du 2 mars 1998 (27 février 1997 - 3 mars 1999) ; LINAS, décision Commission Permanente du 1er décembre 1997 (20 mai 1996 - 17 août 1999).
Contrat Départemental : JANVRY, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (21 décembre 1996 - 18 mars 1999) ; JANVRY, dossier annulé (26 janvier 1999 - 24 juin 1999) ; FONTENAY-LES-BRIIS, contrat Départemental, décision Commission Permanente du 23 juin 1997 (31 juillet 1997 - 16 septembre 1999) ; ECHARCON, décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (1er juillet 1997 - 16 septembre 1999) ; CHEPTAINVILLE, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (5 décembre 1996 - 16 mars 1999) ; CHAMPCUEIL, décision Commission Permanente du 23 juin 1997 (7 janvier 1997 - 17 août 1999).
Contrat Départemental : CHAMARANDE, Assainissement du hameau de Bel air, commission permanente du 9 septembre 1996 (11 septembre 1996 - 20 janvier 1998).
Contrat Départemental : MOIGNY-SUR-ECOLE, décision Commission permanente du 24 mars 1997 et du 15 décembre 1998 pour un avenant (30 octobre 1996 - 30 juin 1999).
Contrat Départemental : VILLIERS-LE-BACLE, décision Commission permanente du 15 décembre 1998 (27 mars 1998 - 16 septembre 1999) ; VILLABE, décision Commission Permanente du 29 juin 1998 (9 janvier 1997 - 20 mai 1999) ; VILLABE, éclairage public et réfection du chemin de l'Ormeteau, projet abandonné (20 décembre 1995 - 4 septembre 1997) ; VERT-LE-GRAND, aménagement du terrain de loisirs, projet non recevable peut être subventionné par DICAS (27 mars 1998 - 17 mars 1999) ; VAUHALLAN, réaménagement de la rue des Sablons, travaux réalisés - dossier sans suite (1er octobre 1996 - 25 octobre 1996) ; SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, décision Commission permanente du 19 juillet 1994 (6 janvier 1994 - 10 juillet 1997) ; SACLAS, décision Commission permanente du 5 octobre 1998 (18 février 1998 - 2 juillet 1999) ; RICHARVILLE, décision Commission permanente du 5 octobre 1998 (17 février 1998 - 9 septembre 1999).
Contrat Départemental : PUSSAY, décision Commission permanente du 23 juin 1997 (12 novembre 1996 - 4 novembre 1998) ; PECQUEUSE, décision Commission permanente du 16 septembre 1996 (8 juin 1996 - 13 avril 1999) ; ORVEAU, décision Commission permanente du 22 janvier 1996 (13 février 1995 - 24 décembre 1998).
JUVISY-SUR-ORGE, programme 1995 Eclairage public - Feux colorés (EP/FC), décision Commission Permanente du 13 novembre 1995 (26 juillet 1994 - 24 novembre 1999) ; GOMETZ-LE-CHATEL, programme EP/FC, Commission Permanente du 16 novembre 1998 (24 mars 1998 - 28 octobre 1999) ; SACLAS, programme EP/FC, dossier sans suite (7 mars 1996 - 9 juin 1998) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle d'EVRY, programme EP/FC, dossier sans suite (11 mars 1999 - 19 mai 1999) ; VARENNES-JARCY, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (2 juillet 1997 - 17 août 1999) ; MEREVILLE, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (14 avril 1998 - 17 août 1999).
GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, Programme Eclairage public - Feux colorés (EP/FC), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (20 octobre 1998 - 14 septembre 1999) ; LIMOURS, programme EP/FC, dossier sans suite et rejet (25 février 1999 -19 avril 1999) ; FONTENAY-LES-BRIIS, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 2 mars 1998 (23 août 1997 - 28 octobre 1999) ; GOMETZ-LA-VILLE, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (29 novembre 1995 - 9 décembre 1999) ; BROUY, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (5 août 1998 - 9 décembre 1999) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 13 novembre 1995 (25 février 1994 - 15 décembre 1999) ; MONTHLERY, programme 95 EP/FC, Commission Permanente du 13 novembre 1995 (22 février 1995 - 13 septembre 1999) ; EGLY, programme EP/FC, décision Commission Permanente du 25 mai 1998 (23 décembre 1997 - 17 août 1999) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, programme EP/FC, décision Assemblée départementale du 22 septembre 1994, dossier sans suite (11 avril 1994 - 12 novembre 1999) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, programme EP/FC, dossier sans suite (courrier du 30 mars 1999).
SAINT-ESCOBILLE, Syndicat Village et Energie, programme Eclairage public /Feux colorés, (EP/FC), dossier sans suite et abandon (14 juin 1996 - 13 août 1999) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle d'EVRY, programme EP/FC, dossier sans suite (18 mars 1998 - 28 septembre 1999) ; CERNY, programme de rénovation de la voirie rurale, Conseil Général du 22 septembre 1994 (3 juillet 1992 - 15 décembre 1999) ; VERT-LE-PETIT, programme de rénovation de la de voirie rurale, Commission Permanente du 27 octobre 1997 (19 décembre 1995 - 22 octobre 1999) ; VILLECONIN, programme de rénovation de la voirie rurale, dossier sans suite (compte-rendu de réunion 17 juillet 1998) ; BLANDY, programme de rénovation de la voirie rurale, décision Commission Permanente du 2 novembre 1998 (26 janvier 1998 - 22 octobre 1999) ; FORGES-LES-BAINS, programme de rénovation de la voirie rurale, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (27 février 1997 - 17 août 1999) ; FONTENAY-LES-BRIIS, programme de rénovation de la voirie rurale, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997, arrêté d'annulation du 29 octobre 1999 (12 février 1997 - 16 novembre 1999).
AUVERNAUX, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (7 mai 1998 - 20 octobre 1999).
Contrat Départemental : BOISSY-LE-SEC, dossier sans suite (2 mars 1998 - 17 mai 1999) ; BOIGNEVILLE, dossier sans suite (12 juin 1998 - 6 mai 1999) ; BOISSY-LE-CUTTE, décision Commission Permanente du 5 octobre 1998 (27 juin 1996 - 7 octobre 1999) ; BOISSY-LA-RIVIERE, dossier sans suite (18 avril 1997 - 23 septembre 1999) ; BOISSY-LA RIVIERE, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (18 avril 1997 - 23 septembre 1999) ; ANGERVILLE, dossier sans suite (8 avril 1998 -30 septembre 1998) ; AVRAINVILLE, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (4 juin 1998 - 25 novembre 1999).
SAINT-ESCOBILLE - Association foncière, Travaux connexes, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (15 avril 1997 - 8 décembre 1999) ; DRAVEIL, Aménagement d'une place piétonne, décision Commission Permanente du 24 mai 1994 (30 juillet 1993 - 27 août 1998) ; BRUNOY, Liaison piétonne en centre-ville, décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (10 juin 1998 - 6 mars 2000) ; LISSES, Aménagement d'un cheminement piétons, décision Commission Permanente du 14 juin 1999 (19 octobre 1998 - 6 mars 2000) ; SAVIGNY-SUR-ORGE, Aménagement d'un cheminement piétons, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (24 juillet 1997 -21 juin 2000) ; MONTHLERY, Agrandissement de la place centrale, abandon du projet (4 mars 1997 - 15 novembre 1999) ; WISSOUS, Aménagement de l'impasse Château, Gaillard sans suite (4 juillet 1997 - 12 août 1997).
Syndicat intercommunal à vocation unique de Bois des Trous, dossier sans suite (15 mai 1998 - 16 septembre 1999) ; Syndicat intercommunal à vocations multiples de COUDRAY-MONTCEAUX ET CORBEIL, Aménagement du sentier des vaches, décision Commission Permanente du 2 septembre 1996 (16 juillet 1993 - 19 février 1999) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, Création d'un cheminement piéton, abandon (21 janvier 1994 - 2 avril 1997) ; MONTGERON, Aménagement d'une piste cyclable, abandon (22 septembre 1994 - 11 février 1995) ; VERRIERES-LE-BUISSON, Aménagement de la place de l'Eglise, abandon (11 février 1999 - 16 septembre 1999) ; Syndicat intercommunal AMPS, contrat rural, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (25 novembre 1994 - 30 juillet 1997).
Contrat rural : MESPUITS, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (20 août 1996 -28 décembre 1999) ; JANVRY, décision Commission Permanente du 4 mars 1996 (24 février 1996 - 7 décembre 1999) ; ABBEVILLE-RIVIERE, décision Conseil Général (AD) du 27 septembre 1991 (16 juilet 1990 - 8 août 1995) ; SOISY-SUR-ECOLE, décision Commission Permanente du 17 juin 1992 (20 octobre 1992 - 26 octobre 1998).
Contrat rural : VARENNES-JARCY, décision Commission Permanente du 1er juillet 1996 (19 janvier 1966 - 7 octobre 1999).
Contrat rural : COURANCES, décision Commission Permanente du 9 septembre 1996 (26 juin 1996 - 7 octobre 1999) ; VAUHALLAN, décision Conseil Général (AD) du 15 février 1990 (13 octobre 1989 -26 décembre 1995) ; CHATIGNONVIILLE, décision Commission Permanente du 15 juin 1993 (9 juillet 1992 - 7 décembre 1999).
Contrat rural : AUVERS-SAINT-GEORGES, Commission Permanente du 9 septembre 1996 (6 juin 1996 - 18 avril 2000) ; GUILLERVAL, décision Conseil Général du 25 avril 1991 (1er mars 1991 -14 octobre 1998) ; BOURAY-SUR-JUINE, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (28 juin 1993 - 21 juin 2000).
Contrat rural : BRIERES-LES-SCELLES, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (17 juin 1993 - 8 juillet 1998) ; VAUGRINEUSE, Commission Permanente du 17 juin 1992 (8 novembre 1991 - 29 juillet 1999) ; SERMAISE, décision Conseil Général du 30 novembre 1988 (19 mai 1988 - 10 juillet 1995) ; AVRAINVILLE, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (13 juin 1994 - 17 mai 1999).
FONTENAY-LES-BRIIS, Contrat rural, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (4 octobre 1991 - 9 octobre 1998) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle d'EVRY, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (9 janvier 1998 - 3 octobre 2000) ; QUINCY-SOUS-SENART, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (6 avril 1998 - 14 décembre 1999) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (15 février 1999 - 21 juin 2000).
Remise aux normes des aires de jeux : LISSES, décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (2 juin 1999 - 14 décembre 1999) ; CHILLY-MAZARIN, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (9 mars 1998 - 7 octobre 1999) ; ARPAJON, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (24 avril 1998 - 8 décembre 1999) ; AVRAINVILLE, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (22 janvier 1998 - 21 juin 2000) ; VERT-LE-PETIT, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (17 mars 1998 - 21 décembre 1998) ; CHEVANNES, décision Commission Permanente du 12 octobre 1998 (10 juin 1998 - 14 décembre 1999).
Remise aux normes des aires de jeux : DOURDAN, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (13 février 1998 - 28 décembre 1998) ; VILLEJUST, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (7 juillet 1998 - 7 octobre 1999).
Remise aux normes des aires de jeux : BRUNOY, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (3 avril 1998 - 24 février 2000) ; ITTEVILLE, décision Commission Permanente du 25 mai 2000 (27 octobre 1999 - 3 octobre 2000) ; MAROLLES-EN-HUREPOIX, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (23 juin 1998 - 22 juillet 1999) ; LARDY, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (24 novembre 1998 - 7 octobre 1999) ; GOMETZ-LA-VILLE, décision Commission Permanente du 12 octobre 1998 (17 février 1998 - 28 décembre 1998) ; MEREVILLE, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (22 juillet 1998 - 28 juillet 1999).
Remise aux normes des aires de jeux : MONTGERON, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (20 février 1998 - 21 juin 2000) ; VILLABE, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (21 janvier 1998 - 28 décembre 1998) ; BALLAINVILLIERS, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (28 avril 1998 - 24 septembre 1999) ; CHAMARANDE, décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (30 avril 1999 - 3 octobre 2000).
Remise aux normes des aires de jeux : PALAISEAU, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (23 février 1999 - 25 février 2000) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (10 mars 1998 - 15 décembre 1999) ; CROSNE, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (15 juin 1998 - 11 mars 1999).
Remise aux normes des aires de jeux : MASSY, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (3 mars 1998 - 14 décembre 1999) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (12 février 1998 - 15 mars 1999) ; LARDY, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (30 juin 1999 - 21 juin 2000) ; SAINT-SULPICE-DE-FAVIERE, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (27 août 1998 - 18 mai 1999) ; CROSNE, décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (20 novembre 1998 - 3 octobre 2000).
Remise aux normes des aires de jeux : LE PLESSIS-PATE, rejet (3 juillet 1998 - 19 mai 2000 - courrier) ; BOIS-HERPIN, rejet (15 janvier 1998 - 19 février 1998 - courrier) ; ORSAY, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (10 avril 1998 - 28 juillet 1999) ; ETIOLLES, rejet (24 mars - 29 juin 1998 - courrier) ; VERRIERES-LE-BUISSON, rejet (27 avril - 22 septembre 1999 - courrier) ; MONTGERON, dossier technique (20 février 1998).
SOISY-SUR-SEINE, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (23 décembre 1998 - 12 octobre 2000) ; BREUX-JOUY, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (23 février 1998 - 28 août 2000) ; ECHARCON, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (19 juillet 1999 - 28 août 2000) ; MORSANG-SUR-SEINE, contrat rural, décision Commission Permanente du 12 octobre 1990 (10 septembre 1990 - 14 octobre 1998 - courrier contrat échu) ; SAINT-AUBIN, contrat rural, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (13 septembre 1993 - 11 septembre 1998); VARENNES-JARCY, contrat rural, décision Commission Permanente du 1er juillet 1996 (4 octobre 1999).
Syndicat de regroupement pédagogique BFR, contrat rural, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (29 novembre 1994 - 24 décembre 1998) ; Société coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de LA FERTE-ALAIS, décision Commission Permanente du 22 février 1994 (6 septembre 1993 - 5 décembre 1997) ; Société coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de LA FERTE-ALAIS, programme complémentaire 1994 (travaux en souterrain), décision Commission Permanente du 16 mai 1995 (13 mai 1994 - 1er juillet 1998) ; Société coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de LA FERTE-ALAIS, programme départemental 93 d'électrification, décision Commission Permanente du 30 septembre 1993 (9 juillet 1992 - 26 septembre 1996).
Contrat rural : SERMAISE, abandon du projet (3 juin 1997 - 27 juillet 2000 - courrier) ; SAINT-CYR-LA-RIVIERE, dossier sans suite (19 août 1997 - 30 octobre 1998 - courrier) ; GOMETZ-LE-CHATEL, dossier sans suite (8 juillet 1992 - 12 novembre 1998) ; COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE, dossier sans suite (14 août 1993 - 30 août 1993 - courrier) ; TIGERY, dossier sans suite (31 mars 1998 - courrier) ; CHAMARANDE, dossier sans suite (23 novembre 1995) ; Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple GIRONVILLE, PRUNAY-SUR-ESSONNE, BUNO-BONNEVEAUX, BOIGNEVILLE, dossier sans suite (29 avril 1997 - 22 septembre 1997) ; NAINVILLE-LES-ROCHES, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (18 janvier 1995 - 14 décembre 1999).
BOUVILLE, contrat rural, décision Commission Permanente du 15 juin 1993 (15 octobre 1992 - 20 décembre 2000) ; PECQUEUSE, contrat rural, décision Commission Permanente du 19 juillet 1994 (24 mars 1994 - 21 décembre 2000) ; LONGPONT-SUR-ORGE, rénovation voirie rurale, dossier sans suite (4 mai 1990 - 9 mars 1992) ; BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, rénovation voirie rurale, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (26 mars 1997 - 8 mars 2000) ; BRIIS-SUR-FORGES, programme d'éclairage public, décision Commission Permanente du 25 mai 1998 (20 février 1998 - 4 septembre 2000).
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de la Vallée de l'Eclimont, contrat rural, décision Commission Permanente du 1er juillet 1996 (29 septembre 1995 - 17 mai 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, programme éclairage public, décision Commission Permanente du 16 décembre 1999 (14 décembre 19981998 - 26 septembre 2000) ; LE COUDRAY-MONTCEAUX, programme 99, feux colorés en agglomération, Commission Permanente du 16 décembre 1999 (15 février 1999 -22 septembre 2000) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, éclairage public des routes départementale, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (17 novembre 1998 - 17 novembre 2000).
Remise aux normes des aires de jeux collectives : BURES-SUR-YVETTE, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (8 avril 1998 - 21 décembre 2000) ; DRAVEIL, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (1er juillet 1999 - 30 novembre 2000) ; EGLY, Commission Permanente du 25 mai 2000 (17 décembre 1999 - 27 décembre 2000) ; GUILLERVAL, décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (15 décembre 1998 - 20 décembre 2000) ; LA VILLE-DU-BOIS, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (4 juin 1998 - 11 décembre 2000) ; LE COUDRAY-MONTCEAUX, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (29 mars 1999 - 25 février 2000).
Remise aux normes des aires de jeux collectives : SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (20 avril 1999 - 31 décembre 2000) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (25 mars 1999 - 15 décembre 2000).
District rural du canton de LIMOURS, aménagement du cheminement piétons accés au collège Michel Vignaud et halle des sports, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (22 février 1999 - 19 décembre 2000) ; MONTGERON, feux colorés rues Concy, Maréchal Foch, avenue République et rue Gaston Mangin, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (30 mai 1996 - 20 décembre 1999) ; ANGERVILLE, rénovation de la voirie rurale, aménagement de 7 entrées de chemins, décision Commission Permanente du15 décembre 1997 (26 septembre 1997 - 14 décembre 2000) ; MONNERVILLE, rénovation voirie rurale, aménagement CR 12, décision Commission Permanente du 10 mai 1999 (27 janvier 1999 - 20 décembre 2000) ; MILLY-LA-FORET, aménagement chemin de Chilly, décision Commission Permanente du 2 novembre 1998 (8 août 1997 - 15 septembre 2000) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, aménagement rue Roche Cornue (CR29) et chemin des Platines (CR 18), décision Commission Permanente du 2 novembre 1998 (6 février 1998 - 13 décembre 1999) ; CORBREUSE, décision Commission Permanente du 10 mai 1999 (11 décembre 1998 - 10 mars 2000) ; LE PLESSIS-PATE, rénovation voirie rurale et feux colorés, dossier sans suite (4 mai 1999 - 2 juin 1999) ; BOISSY-LA-RIVIERE, lames de déneigement, sans suite (14 avril 1997 - 29 avril 1997) ; GUILLERVAL, contrat départemental, éclairage public rue de la mairie, de la Guymont et du Luminet, sans suite (27 mai 1997 - 1er juillet 1997) ; TIGERY, programme éclairage public, sans suite (31 août 1998 - 27 avril 1999) ; Programme éclairage public et feux colorés : DOURDAN, éclairage public, dossier sans suite (6 octobre 1998 - 27 avril 1999) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, remplaçement et extension éclairage public sur RD 116, Commission Permanente du 10 novembre 1997 (13 février 1997 - 9 décembre 1999) ; EPINAY-SOUS-SENART, renouvellement éclairage public sur RD 94, dossier sans suite (28 septembre 1995 - 27 octobre 1995) ; BOULLAY-LES-TROUX, travaux d'éclairage public rue du Tartelet en bordure de la RD 41, rejet, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (24 janvier 1996 - 3 septembre 1998) ; MARCOUSSIS, éclairage public rue de l'Orne, dossier sans suite (20 mars 1997 - 30 septembre 1997) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, installation de deux ensembles de clignotants sur RD 948, projet abandonné (24 juillet 1995 - 16 juillet 1997) ; ETIOLLES, feux tricolores au carrefour du CD 331, dossier sans suite (30 décembre 1994 - 22 avril 1997) ; RIS-ORANGIS, signalisation carrefour RN7/ rue Edmond Bouché, dossier sans suite (4 août 1997 - 25 août 1999) ; SAINT-VRAIN, extension chemin madame sur la RD 8, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (17 mars 1999 - 13 mars 2000) ; MORSANG-SUR-SEINE, éclairage public, route de Saintry et Grande rue, dossier sans suite (14 mars 1996 - 28 août 1999) ; VAL-SAINT-GERMAIN, éclairage public, rue du village et CD 27, dossier sans suite (2 août 1996 - 27 avril 1999) ; QUINCY-SOUS-SENART, éclairage public, dossier sans suite (16 janvier 1998 - 27 avril 1999) ; BOISSY-LE-CUTTE, création éclairage public, rue des Sablons RD 148, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (18 janvier 1999 - 13 mars 2000) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, rénovation éclairage public RD 31 et avenue de la Tourelle (12 octobre 1992 - transfert de subvention sur rue P. Marin vers la RD 933, 10 juillet 1997), Commission Permanente du 1er septembre 1997 (transfert) et du 13 décembre 1999 (12 octobre 1992 -26 septembre 2000) ;
Programme d'éclairage public et feux colorés : ARPAJON, carrefour de la RD 97 et rue Felix Potin, dossier sans suite (30 décembre 1994 - 23 juin 1995) ; LIMOURS, intersection des RD 988 et 24, dossier sans suite (26 janvier 1993 - 21 février 1994) ; MASSY, carrefour RD 120 et route de Chilly et rue des Champarts, Commission Permanente du 13 novembre 1995, annulé (21 octobre 1993 - 20 décembre 1999) ; AUVERNAUX, RD 948 et 74, routes de Melun et de Corbeil la Fontaine, décision Commission Permanente du 10 novembre 1997 (13 novembre 1995 - 22 septembre 2000) ; CORBEIL-ESSONNES, RN 7 boulevard John Kennedy aux abords de l'école maternelle Pauline Kergonard, dossier non recevable (1er septembre 1997 - 16 juillet 1999) ; CORBEIL-ESSONNES, RN 448, décision Commission Permanente du 16 décembre 1999 (18 mai 1999 - 20 décembre 2000) ; VERT-LE-PETIT, rue Lavoisier et carrefour du Boucher RD 17, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (27 mai 1999 - 28 septembre 2000) ; LES MOLIERES, éclairage public 40 rue de Cernay, rue de Gometz, Commission Permanente du 25 mai 1998 (23 janvier 1998 1998 - 26 octobre 2000) ; MONNERVILLE, route départementale RD18 route de MEREVILLE et grande rue, éclairage public, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (7 mai 1998 - 24 juillet 2000) ; SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, RD838, feux colorés, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (26 mars 1998 - 23 mars 2000) ; CERNY, réseau éclairage public souterrain rue Robert Canivet RD56, décision Commission Permanente du 25 mai 1998 (5 février - 23 septembre 1998) ; ANGERVILLE, RD6 rue Nationale, décision Commission Permanente du 2 mars 1998 (26 septembre 1997 - 13 mars 2000) ; FORGES-LES-BAINS, éclairage public RD838, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (16 juin 1999 - 26 septembre 2000) ; ETAMPES, rénovation et renforcement réseau d'éclairage public avenue Geoffroy, rejet (29 mars 1994 - 8 juillet 1997) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, demande de renseignements RD133 - RD152, sans suite (12 octobre 1998 - 27 avril 1999) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, éclairage public carrefour route d'AVRAINVILLE RD26, intersection avenue Jules Ferry et rue Jean Moulin, groupe scolaire, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (28 janvier 1999 - 20 décembre 2000) ; PALAISEAU, mise en conformité RD117, RD156 et RD988, décision Commission Permanente du 25 octobre 1999 (10 juin 1999 - 22 décembre 2000) ; BREUX-JOUY, rénovation voirie rurale chemin 3, 19 et 13, dossier sans suite (28 octobre 1997) ; JANVRY, création d'un dispositif d'accueil des jeunes à la petite ferme, dossier sans suite (11 janvier 2000 - 30 mars 2000).
LES ULIS, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (12 octobre 1998 - 8 décembre 1999) ; LES ULIS, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (4 juin 1999 - 24 octobre 2000) ; JANVRY, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (29 mars 1999 - 29 août 2000) ; SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 25 mai 2000 (29 novembre 2000 - 15 décembre 2000) ; SAINT-VRAIN, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (20 mai 1999 - 24 octobre 2000) ; Société coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de LA FERTE-ALAIS, programme départemental 1995, décision Commission Permanente du 30 mai 1995 (16 mars 1995 - 15 décembre 2000) ; SICAE de LA FERTE-ALAIS, programme face-tranche A/B et spécial environnement tranche C 1996, Commission Permanente du 17 juin 1996 (1er avril 1994 - 3 septembre 1996) ; SICAE de LA FERTE-ALAIS, face 97-tranche A/B-face spécial environnement tranche C, décision Commission Permanente du 30 juin 1997 (6 juin 1997 - 7 juillet 1997) ; SICAE de LA FERTE-ALAIS, face 98-tranche A/B-face spécial environnement tranche C, décision Assemblée départementale du 25 juin 1998 (22 avril -3 juillet 1998).
Société coopérative d'Intérêt Collectif Agricole de LA FERTE-ALAIS, projet face complémentaire 1998 -tranche A/B, décision Assemblée Départementale du 26 novembre 1998 (12 octobre 1998 - 13 janvier 1999) ; SICAE de LA FERTE-ALAIS, programme 1999 -tranche A/B-face spécial environnement tranche C, décision Assemblée Départementale du 23 septembre 1999 (11 mai 1999 - 6 janvier 2000) ; Syndicat Agglomération Nouvelle ROUGEAU-SENART, PME, aménagement Chemin de Brie à SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997, subvention annulée (2 mai 1991 - 28 octobre 1997) ; SAN d'EVRY, PME, rénovation de la voirie dans la route des Cendrennes au square Rozanoff à BONDOUFLE, Commission Permanente du 18 décembre 1995, annulé (13 mars 1992 - 26 mars 1998) ; COURSON-MONTELOUP, PME, réfection du CV 2, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995, subvention annulée (13 août 1993 - 4 août 1997) ; ETAMPES, PME (+ 2000 habitants), renforcement des aménagement de la chaussée et des trottoirs avenue Geoffroy Saint Hilaire, décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (6 mai 1995 - 18 juin 1999) ; BALLANCOURT, PME (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (10 novembre 1994 - 5 octobre 1999) ; MEREVILLE, PME 1998 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 2 septembre 1996 (1er décembre 1994 - 17 mars 1999) ; CHAMPLAN, PME (+ 2000 habitants)1996, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (21 mars 1995 - 18 novembre 1999) ; BOUVILLE, PME(- 2000 habitants) 1996, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (30 janvier 1995 - 4 mars 1999) ; LEUDEVILLE, PME (+ 2000 habitants) 1996, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (4 novembre 1994 - 20 mars 2001) ; BRUNOY, PME (+ 2000 habitants) 1996, décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (22 septembre 1994 - 14 décembre 1998) ; NOZAY, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (24juillet 1995 - 21 octobre 1999).
BOISSY-LE-CUTTE, PME 97 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (12 décembre 1995 - 18 juin 1999) ; ORMOY, PME 96 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (24 novembre 1995 -3 août 1998) ; BOISSY-SOUS-SAINT-YON, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (5 juillet 1996 - 18 juin 1999) ; ITTEVILLE, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 3 septembre 1997 (25 juin 1996 - 17 août 2000) ; BREUILLET, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (20 septembre 1996 - 17 décembre 1998) ; NOZAY, PME 96 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (3 juin 1996 - 13 avril 1999) ; ETIOLLES, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (14 octobre 1996 - 3 avril 2000) ; SAINTRY-SUR-SEINE, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite, annulé travaux réalisés (7 novembre 1996 - 24 septembre 1998) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME 97 (+ 2000 habitants), Commission Permanente du 1 er septembre 1997 (18 octobre 1996 - 16 février 1999) ; ORSAY, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (6 février 1997 - 17 avril 1997) ; MONTHLERY, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (18 février 1997 - 4 août 1999) ; CHAMPCUEIL, PME 97 (+2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (23 janvier 1997 - 1er mars 1999).
MONTGERON, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (23 juin1997 - 20 juin 2000) ; ETIOLLES, PME 97 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (22 avril 1997 - 5 octobre 1998) ; LISSES, PME 98, décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (25 juillet 1997 - 14 décembre 1999) ; MONTGERON, PME 97 (+ 2000 habitants), annulé travaux réalisés (3 juillet 1997 - 11 juin 1998) ; RIS-ORANGIS, PME (+ 2000 habitants), annulé travaux réalisés (4 août 1997 - 10 mai 2000) ; BALLAINVILLIERS, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (19 septembre 1997 -29 juillet 1998) ; ANGERVILLE, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (23 octobre 2000 - 19 décembre 2000) ; GRIGNY, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (17 octobre 1997 - 8 décembre 1999) ; OLLAINVILLE, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (24 octobre 1997 - 24 août 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (23 décembre 1997 - 15 décembre 1998) ; EGLY, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (18 décembre 1997 - 18 février 2000) ; QUINCY-SOUS-SENART, PME 98 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (16 janvier 1998 - 4 octobre 1999).
CONGERVILLE-THIONVILLE, PME 98 (- 2000 habitants) , décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (6 novembre 1997 - 2 août 1999) ; CORBEIL-ESSONNES, PME, travaux réalisés, annulé (6 février 1998 - 10 mars 1999) ; CHAMPCUEIL, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (2 mars 1998 - 17 août 2000) ; MONTHLERY, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (10 février 1998 - 2 août 1999) ; MONNERVILLE, PME 98 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (11 avril 1995 - 15 janvier 2001) ; BAULNE, PME 98 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (19 mars 1998 - 2 août 1999) ; MARCOUSSIS, PME 97 (+ 2000 habitants), décison Commission Permanente du 18 décembre 1997 (20 mars 1997 - 17 août 2000) ; MARCOUSSIS, PME 98, décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (28 octobre 1998 - 20 décembre 2000) ; MASSY, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (26 mars 1998 - 7 mai 1999) ; ITTEVILLE, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 juin 1998 (23 mars 1998 - 21 décembre 2000) ; ANGERVILLE, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (30 mars 1998 - 2 septembre 1998).
LIMOURS, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (17avril 1998 - 20 décembre 2000) ; BALLAINVILLIERS, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (4 mai1998 - 18 février 1999) ; CROSNE, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (5 juin 1998 - 4 août 1999) ; BRUYERES-LE-CHATEL, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (17 février 1998 - 13 décembre 1999) ; MONTGERON, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (25 avril 1997 - 20 juin 2000) ; ARPAJON, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (29 juillet 1998 - 1er octobre 1999) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME, dossier sans suite (28 août 1998 - 15 décembre 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME, dossier sans suite (4 septembre 1998 - 15 décembre 1998) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle d'EVRY, PME, dossier sans suite (26 novembre 1998 - 12 janvier 1999) ; ETIOLLES, PME 99, décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (19 octobre 1998 - 16 septembre 1999) ; FLEURY-MEROGIS, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 4 octobre 1999 (16 mars 1999 - 17 août 2000) ; EPINAY-SUR-ORGE, PME 99, (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (5 mars 1998 - 8 novembre 1999) ; MASSY, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (26 mars 1998 - 14 décembre 1999) ; SAINT-CHERON, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (1er octobre 1998 - 30 juin 2000) ; OLLAINVILLE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (31 mars 1998 - 19 décembre 2000).
AVRAINVILLE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (27 mars 1998 - 8 décembre 1999) ; SACLAS, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (29 mars 1998 - 15 décembre 2000) ; QUINCY-SOUS-SENART, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (1er octobre 1998 - 30 juin 2000) ; LONGPONT-SUR-ORGE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (6 octobre 1998 - 18 février 2000) ; PARAY-VIEILLE-POSTE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (15 octobre 1998 - 28 avril 2000) ; GRIGNY, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (25 novembre 1998 - 7 novembre 2000) ; LA VILLE-DU-BOIS, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (17 décembre 1998 - 17 août 2000) ; PUISELET-LE-MARAIS, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (11 décembre 1998 - 17 août 2000) ; BURES-SUR-YVETTE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (16 décembre 1998 - 28 avril 2000) ; CORBREUSE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (13 novembre 1998 - 30 juin 2000) ; CHILLY-MAZARIN, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (23 août 1998 - 24 octobre 2000) ; SAINT-ESCOBILLE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (24 septembre 1998 - 20 décembre 2000).
VERRIERES-LE-BUISSON (+ 2000 habitants), décision Assemblée Départementale du 16 décembre 1999 (10 février 1999 - 3 janvier 2001) ; TIGERY, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (16 novembre 1998 - 28 avril 2000) ; VAUHALLAN, PME 99 (- 2000 habitants), décision Assemblée Départementale du 16 décembre 1999 (29 septembre 1998 - 20 décembre 2000) ; VILLECONIN, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (28 janvier 1998 - 15 décembre 2000) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 4 octobre 1999 (14 juin 1999 - 18 février 2000) ; VALPUISEAUX, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (8 juin 1999 - 17 août 2000) ; SAULX-LES-CHARTREUX, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 4 octobre 1999 (23 février 1999 - 28 avril 2000) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (25 juin 1999 - 24 octobre 2000) ; SAINT-JEAN-BEAUREGARD, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (25 février 1999 - 30 juin 2000) ; CONGERVILLE-THIONVILLE, PME 99, Commission Permanente du 7 juin 1999 (6 novembre 1997 - 28 avril 2000) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, PME 99 PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (26 février 1999 - 13 décembre 1999) ; LA NORVILLE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (3 octobre 1997 - 6 décembre 1999) ; MEREVILLE, PME 97 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (3 juin 1997 - 30 juin 2000) ; MILLY-LA-FORET, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (5 novembre 1998 - 21 décembre 2000) ; BREUILLET, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (4 février 1999 - 21 décembre 2000) ; DANNEMOIS, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (26 février 1999 - 17 août 2000).
BRUYERES-LE-CHATEL, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (11 mars 1999 - 24 octobre 2000) ; BUNO-BONNEVEAUX, PME 1999 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (15 mars 1999 - 30 juin 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (18 décembre 1998 - 28 avril 2000) ; DRAVEIL, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (29 mars 1999 - 20 décembre 2000) ; LA FERTE-ALAIS, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (29 mai 1999 - 17 août 2000) ; MONTGERON, contrat départemental, dossier sans suite (8 décembre 1999 - 20 juin 2000) ; MONTGERON, PME (+ 2000 habitants), dossier sans suite (2 juin 1999 - 15 janvier 2001) ; CHALO-SAINT-MARS, PME 1999 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (14 juin 1999 - 17 août 2000) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (29 juillet 1999 - 17 août 2000) ; RICHARVILLE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (17 février 1998 - 28 septembre 1999) ; JANVRY, PME 99 (-2 000 habitants), dossier rejeté (4 juin 1999 - 10 novembre 1999) ; JANVRY, PME 98, dossier sans suite (25 février 1998 - 11 mai 1998) ; LA-FORET-LE-ROI, PME, dossier annulé (6 février 1998 - 22 mars 1999) ; LE-PLESSIS-SAINT-BENOIT, PME 1992 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 25 mars 1992 (24 janvier 1992 -20 mars 1998) ; PECQUEUSE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (20 mars 1998 - 1er avril 1999) ; PUSSAY, PME (- 2 000 habitants), dossier sans suite (28 février 1996 - 28 mai 1997) ; PUSSAY, PME (- 2000 habitants), dossier sans suite (12 février 1998 - 12 avril 1999) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, PME 1998 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (30 octobre 1996 - 4 août 1999) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, PME 1998 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (28 mars 1997 - 5 octobre 1998).
SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN, PME 1992 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 décembre 1992 (19 mars 1992 - 24 septembre 1998) ; SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, PME, dossier sans suite (14 mars 1997 - 26 mars 1998) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, PME 1997 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (24 février 1997 - 28 août 2000) ; MAISSE, PME 1997 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (20 septembre 1996 - 18 juin 1999) ; GUIGNEVILLE, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (25 août 1997 - 24 octobre 2000) ; ANGERVILLIERS, PME 1999 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (5 février 1999 - 17 août 2000) ; ANGERVILLIERS, PME 1999 (- 2 000 habitants), décision 7 juin 1999 (18 août 1998 - 29 août 2000) ; ATHIS-MONS, PME 1999 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du7 juin 1999 (8 octobre 1998 - 24 octobre 2000) ; BAULNE, PME 1999 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 13 septembre 1999 (16 février 1999 - 20 décembre 2000) ; SAINT-ESCOBILLE, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (23 janvier 1998 - 15 décembre 2000) ; VIRY-CHATILLON, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (4 mars 1998 - 16 septembre 1999).
CERNY, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission permanente du 13 septembre 1999, annulée (13 mars 1999 - 2 février 2001, notification d'annulation) ; PARAY-VIEILLE-POSTE, remise aux normes des aires de jeux, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (8 octobre 1998 - 2 février 2001, notification d'annulation) ; PUSSAY, PME (- 2 000 habitants), dossier sans suite (12 février 1998 - 18 mars 1999) ; MOIGNY-SUR-ECOLE, PME 98 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (7 avril 1998 - 6 décembre 1999) ; PUSSAY, PME (- 2 000 habitants), dossier sans suite (12 février 1998 - 18 mars 1999) ; MEROBERT, PME 1997, décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (16 décembre 1996 - 1er mars 1999) ; PUISELET-LE-MARAIS, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (19 janvier 1997 - 3 mai 1999) ; PUSSAY, PME 1997 (- 2 000 habitants), Commission Permanente du 15 décembre 1997 (12 mars 1996 - 14 décembre 1999).
GUILLERVAL, PME 1991-1992 (-2 000 habitants), décision Assemblée Départementale du 6 novembre 1991 (20 septembre 1991 - 20 mars 1998) ; COURDIMANCHE-ESSONNE, PME 1995 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (10 février 1995 - 18 novembre 1999) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, PME 1994 (+ 2 000 habitants), décision Assemblée Départementale du 27 octobre 1994 (18 septembre 1993 - 5 octobre 1999) ; VAUHALLAN, PME 1995 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (22 décembre 1993 - 20 décembre 1995) ; FONTENAY-LES-BRIIS, PME 96 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 20 décembre 1996 (20 décembre 1996 - 15 janvier 1997) ; LINAS, PME 1997 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (25 mars 1997 - 4 août 1999) ; GOMETZ-LE-CHATEL, PME 1997 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (17 novembre 1997 - 8 novembre 1999) ; ITTEVILLE, PME (+2 000 habitants), dossier sans suite (29 janvier 1997 - 30 septembre 1997) ; FONTENAY-LES-BRIIS, PME 1997 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 1er septembre 1997 (22 novembre 1996 - 21 octobre 1999) ; GUILLERVAL, PME 1997 (-2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1997 (27 mai 1997 - 18 février 1999) ; LINAS, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (17 avril 1997 - 6 octobre 1998) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, PME 1997, décision Commission Permanente du 1er septembre 1996 (21 décembre 1995 - 23 mars 1999) ; CORBREUSE, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 juin 1998 (9 janvier 1998 - 4 août 1999) ; SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (12 novembre 1997 - 16 septembre 1999) ; LINAS, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (14 septembre 1998 - 8 novembre 1999) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (9 juillet 1998 - 28 avril 2000).
VILLECONIN, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (25 juin 1998 - 24 octobre 2000) ; LA NORVILLE, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 juin 1998 et 7 décembre 1998 (27 janvier 1998 - 28 août 2000) ; VILLIERS-SUR-ORGE, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 31 août 1998 (23 septembre 1996 - 28 avril 2000) ; LA VILLE-DU-BOIS, PME 1998 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (25 novembre 1997 - 6 décembre 1999) ; LA NORVILLE, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (11 janvier 1998 - 31 mars 1999) ; LA NORVILLE, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (4 mars 1999 - 30 mars 1999) ; IGNY, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (24 novembre 1999 - 10 juillet 2000) ; MASSY, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (18 février 1999 - 19 novembre 1999) ; ECHARCON, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (17 octobre 1997 - 25 août 2000) ; MAUCHAMPS, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 9 mars 1998 (8 janvier 1998 - 28 août 2000) ; IGNY, PME 1995 (+ 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (23 mai 1991 - 25 février 1998).
ECHARCON, PME 1999 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (12 février 1999 - 22 décembre 2000) ; LA VILLE-DU-BOIS, PME 1994 (+ 2 000 habitants), décision Assemblée Départementale du 27 octobre 1994 (21 juin 1994 - 3 août 1998) ; YERRES, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (3 août 1999 - 28 septembre 1999) ; YERRES, PME, dossier sans suite (4 mars 1999 - 3 avril 2000) ; CHEPTAINVILLE, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 juin 1998 (30 janvier 1998 - 29 juin 2000) ; VAYRES-SUR-ESSONNE, PME 1995 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (10 novembre 1994 - 28 août 2000) ; VIRY-CHATILLON, PME 97 (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (10 avril 1997 - 7 mai 1998) ; SAULX-LES-CHATREUX, jalonnement urbain, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (17 octobre 1997 - 29 mai 2000) ; LES ULIS, jalonnement urbain, Commission Permanente du 13 décembre 1999 (novembre 1998 - 14 décembre 2000) ; MENNECY, association ADEMO, schéma départemental itinéraires cyclables, dossier sans suite (13 août 1998 - 2 juin 1999) ; JANVILLE-SUR-JUINE, PME 1997 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (17 janvier 1997 - 4 août 1999) ; VIGNEUX-SUR-SEINE, PME (+ 2 000 habitants), dossier sans suite (22 juin 1998 - 12 avril 1999) ; LE ULIS, jalonnement urbain, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (1er décembre 1998 - 14 décembre 2000).
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, PME 1998 (+2 000 habitants), décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (16 février 1998 - 1er mars 1999) ; BOIGNEVILLE, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente 5 octobre 1998 (18 juillet 1998 - 1er mars 1999) ; BROUY, PME 1998 (- 2 000 habitants), décision Commission Permanente du 7 décembre 1998 (30 juin 1998 - 24 octobre 2000) ; EGLY, programme de feux colorés, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (28 septembre 1998 - 26 octobre 2000) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, 1991-1993, feux colorés, décision Commission Permanente du 27 juillet 1993 (22 avril 1993 - 5 août 1994) ; COURSON-MONTELOUP, contrat départemental, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (25 mars 1997 - 19 octobre 2000) ; D'HUISON-LONGUEVILLE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (17 février 1997 - 21 octobre 1999) ; CHALOU-MOULINEUX, contrat départemental, dossier sans suite (18 novembre 1997 - 30 septembre 1999) ; VILLIERS-LE-BACLE, contrat départemental, dossier sans suite (18 décembre 1996 - 23 juin 1997).
VILLIERS-SUR-ORGE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 5 juillet 1995 (2 juillet 1993 - 19 décembre 2000) ; CHAMARANDE, contrat départemental - éclairage public, décision Commission Permanente du 22 novembre 1993 (30 mars 1999 - 29 mai 2000) ; BROUY, contrat départemental, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (30 juin 1998 - 25 novembre 1999) ; SAINTRY-SUR-SEINE, programme de feux colorés, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (20 janvier 1998 - 20 novembre 1998) ; LONGJUMEAU, Contrat régional, dossier sans suite (12 décembre 1994 - 15 février 1996 - 27 octobre 1994).
Contrat régional : VERT-LE-PETIT, (DA/DT), décision Commission Permanente du 14 février 1995 (27 janvier 1994 - 13 mars 2001).
Contrat régional : DRAVEIL, (DA/DT) décision Commission Permanente 17 février 1993 et du 25 mai 1998 (31 janvier 1992 - 30 août 1999).
Contrat régional : BIEVRES, (DA/DT) décision Commission Permanente du 6 juillet 1993 (2 juillet 1992 - 27 décembre 1995).
Contrat régional : ANGERVILLE, (DA/DT) décision Commission Permanente du 30 mai 1995, DA/DT : contrat régional et dossier technique, 1994-2001.
Contrat régional : ANGERVILLE, (DA/DT) décision Commission Permanente du 30 mai 1995, DA/DT : mandatements de la salle polyvalente, 1995-1999.
Contrat régional : LA VILLE-DU-BOIS, (DA/DT) décision Commission Permanente du 19 octobre 1993 (26 septembre 1996 - 3 mai 1999).
Contrat régional : LES ULIS, (DA/DT) décision Conseil général du 20 septembre 1990 (23 mars 1990 - 30 octobre 1995).
Contrat régional : EPINAY-SOUS-SENART, (DA/DT), dossier sans suite (4 janvier 1994 - 7 juillet 1996).
Contrat départemental : PUISELET-LE-MARAIS, contrat départemental, dossier sans suite (11 septembre 1997 - 13 novembre 1997) ; LES-GRANGES-LE-ROI, contrat départemental, dossier sans suite (2 mai 1997 - 19 août 1999) ; VAUHALLAN, dossier sans suite (29 septembre 1998 - 6 mai 1999) ; GUILLERVAL, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (11 juin 1998 - 20 décembre 2000) ; SAINT-CHERON, contrat départemental annulé (18 août 1998 - 5 octobre 1999) ; SAINT-ESCOBILLE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 2 mars 1998 (25 octobre 1997 - 13 mars 2000) ; MAUCHAMPS, contrat départemental, décision Commission Permanente du 24 mars 1997 (12 juillet 1994 - 15 décembre 2000).
Contrat régional : ORSAY, DA/DT, décision Commission permanente 19 octobre 1993 (13 février 1992 - 15 mai 1998).
Remise aux normes des aires de jeux collectives : EPINAY-SOUS-SENART, décision Commission Permanente du 31 août 1998 (9 juin 1998 - 13 mars 2001) ; LONGJUMEAU, décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (27 novembre 1998 - 5 février 2001) ; VERT-LE-GRAND, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (16 juillet 1999 - 12 mars 2001) ; VILLIERS-SUR-ORGE, décision Commission Permanente du 5 juin 2000 (27 mars 1998 - 2 mars 2001) ; BRUNOY, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (26 juin 1999 - 2 mars 2001).
Syndicat Intercommunal de la vallée de l'Orge (SIVO), chemin d'accés au collecteur et à la rivière, Commission Permanente du 2 décembre 1999 (2 janvier 1999 - 8 février 2001) ; GUIBEVILLE, contrat rural, décision Commission Permanente du 1er juillet 1996 (30 janvier 1996 - 5 février 2001) ; SAINT-CHERON, contrat départemental annulé (28 janvier 1999 - 5 octobre 1999) ; SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 27 octobre 1997 (24 février 1997 - 2 juin 2000) ; VILLECONIN, contrat départemental, décision Commission Permanente du 15 décembre 1998 (17 avril 1998 - 2 juillet 1999) ; MONNERVILLE, avenant au contrat départemental, Commission Permanente du 15 décembre 1998 et du 12 juillet 1999 - Avenant (4 juin 1998 - 17 août 1999) ; LE COUDRAY-MONTCEAUX, contrat départemental, décision Commission Permanente du 4 octobre 1999 (14 décembre 1998 - 25 février 2000).
PUSSAY, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 16 novembre 1998 (23 novembre 1998 - 28 mars 2001) ; CHILLY-MAZARIN, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (23 novembre 1998 - 9 février 2001) ; VILLEMOISSON-SUR-ORGE, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (28 mai 1998 - 28 mars 2 000) ; VARENNES-JARCY, remise aux normes des aires de jeux collectives, décision Commission Permanente du 5 juin 2000 (6 octobre 1999 - 28 mars 2001) ; VILLABE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 4 octobre 1999 (6 avril 1999 - 24 février 2000) ; TORFOU, contrat départemental, dossier sans suite (26 et 27 mars 1997) ; ETIOLLES, contrat départemental, dossier sans suite (18 mars 1997) ; ROINVILLE-SOUS-DOURDAN, contrat départemental, dossier sans suite (12 novembre 1998 - 5 octobre 1999) ; LARDY, contrat départemental, dossier sans suite (5 septembre 1997 - 6 mai 1999) ; VAL-SAINT-GERMAIN, contrat départemental, décision Commission Permanente du 5 octobre 1998 (3 juillet 1997 - 19 décembre 2000) ; SACLAS, contrat départemental, décision Commission Permanente du 22 novembre 1999 (25 mars 1999 - 6 novembre 2000).
FONTENAY-LE-VICOMTE, contrat départemental - éclairage public, décision Commission Permanente du 26 avril 1999 (16 septembre 1997 - 20 mars 2000) ; SAINTRY-SUR-SEINE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 13 décembre 1999 (27 novembre 1997 - 21 mars 2000) ; LEUDEVILLE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 22 novembre 1999 (26 mars 1999 - 25 février 2000) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, dossier sans suite (22 avril 1998 - 21 mai 1999) ; LEUVILLE-SUR-ORGE, contrat départemental, décision Commission Permanente du 25 mai 2000 (22 avril 1998 - 2 juin 2000) ; NAINVILLE-LES-ROCHES, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (8 septembre 1997 - 8 septembre 2000) ; VAUGRINEUSE, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (5 mars 1997 - 15 décembre 2000) ; TORFOU, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, décision Commission Permanente du 16 décembre 1999 (1er mars 1999 - 8 septembre 2000).
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, VILLECONIN, dossier non recevable (7 février 2000 - 1er mars 2001) ; Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques : VERRIERES-LE-BUISSON, dossier non retenu (16 mai 2000 - 1er mars 2001) ; MORIGNY-CHAMPIGNY, dossier non retenu (1er octobre 1999 - 12 janvier 2001) ; GUILLERVAL, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (27 novembre 1992 - 19 décembre 2000) ; FONTENAY-LES-BRIIS, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (23 août 1997 - 14 décembre 1999) ; JANVRY, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (28 mars 1996 - 26 mai 2000) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, décision Commissin permanente du 15 décembre 1997 (18 juillet 1997 - 28 décembre 1998) ; COURCOURONNES, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (20 novembre 1997 - 7 octobre 1999) ; BOIGNEVILLE, dossier sans suite (17 juin 1996 - 29 décembre 1998) ; BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, dossier sans suite (10 septembre 1997 - 31 mars 1999).
SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (5 mars 1998 - 28 mars 2001) ; EPINAY-SUR-ORGE, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 15 novembre 1999 (19 mai 1998 - 9 février 2001) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, PME 98 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 26 octobre 1998 (5 mars 1998 - 27 mars 2001) ; ETRECHY, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 16 décembre 1999 (10 juin 1999 - 1er février 2001) ; MONNERVILLE PME 98 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 21 septembre 1998 (12 mars 1998 - 15 janvier 2001) ; SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, PME 99 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (5 mars 1998 - 28 mars 2001) ; VILLENEUVE-SUR-AUVERS, PME 95 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 18 décembre 1995 (15 février 1995 - 27 mars 2001) ; PECQUEUSE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission Permanente du 7 juin 1999 (20 mars 1998 - 27 mars 2001) ; LONGPONT-SUR-ORGE, PME 99 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (18 février 1999 - 14 décembre 1999) ; SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, PME 98 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (2 février 1998 - 21 décembre 1998) ; JANVILLE-SUR-JUINE, PME 99 (- 2000 habitants), décision Commission permanente du 16 décembre 1999 (9 juillet 1999 - 16 mars 2001) ; LONGPONT-SUR-ORGE, PME 99 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (18 février 1999 - 12 avril 1999).
Enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques : BALLAINVILLIERS, décision Commission Permanente du 2 décembre 1996 (18 octobre 1996 - 1er février 2001) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (21 juillet 1997 - 15 décembre 2000) ; BIEVRES, dossier non éligible (28 juillet 1994 - 30 mai 2000) ; VAUHALLAN, dossier sans suite (29 septembre 1998 - 14 février 2001) ; VILLIERS-SUR-ORGE, dossier sans suite (18 février 1999 -11 août 1999) ; MAROLLES-EN-HUREPOIX, dossier sans suite (15 octobre 1999 - 22 décembre 1999) ; ONCY-SUR-ECOLE, dossier sans suite (9 septembre - 8 novembre 1999) ; BOUSSY-SAINT-ANTOINE, dossier sans suite (6 novembre 1996 - 22 décembre 1999) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, dossier non retenu (9 novembre 1998 - 31 mars 1999) ; GIRONVILLE-SUR-ESSONNE, dossier sans suite (9 novembre 1998 - 12 avril 1999) ; EPINAY-SOUS-SENART, décision Commission Permanente du 15 décembre 1997 (26 juin 1997 - 14 décembre 1999 ) ; VILLEBON-SUR-YVETTE, dossier non retenu (12 janvier 1999 - 22 décembre 1999) ; VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, dossier sans suite (3 mai 1999 - 7 octobre 1999).
MONTHLERY, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, dossier non retenu (23 avril 1999 - 29 juillet 1999) ; CHALON-MOULINEUX, enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, dossier non retenu (14 octobre 1999 - 10 janvier 2000) ; BRETIGNY-SUR-ORGE, PME 1999 (+ 2000 habitants), décision Commission Permanente du 12 juillet 1999 (5 juin 1998 - 9 février 2001) ; LONGPONT-SUR-ORGE, PME 99 (+ 2000 habitants), dossier sans suite (18 février 1999 - 12 avril 1999).

Déplier tous les niveaux

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

Cote/Cotes extrêmes

1355W/1-175

Date

1969-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

166 articles

Origine

SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT DEPARTEMENTAUX (service producteur)

DIRECTION DE L AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'aide et contrats aux communes pour l'aménagement et l'équipement communal.

Langue des unités documentaires

Français