Plaquette sur les sanctions fiscales ; documentation sur l'avis à tiers détenteur et la saisie-arrêt sur valeurs mobilières (1988) ; imprimés utilisés pour les vérifications ; suivi des dossiers de vérification pour YERRES-Est (1985) ; aménagement des inspections des fiscalités d'entreprises du Centre des impôts de YERRES-Est ; fiches navettes (1984-1985) ; charte du contribuable vérifié ; documents au sujet du plan comptable général.

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PAPIERS DE FONCTION DE PHILIPPE LEANDRI, INSPECTEUR DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

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PAPIERS DE FONCTION DE PHILIPPE LEANDRI, INSPECTEUR DE LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

Cote/Cotes extrêmes

54J/1-17

Date

1965-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

LEANDRI Philippe (service producteur)

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

LEANDRI Philippe (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Monsieur Léandri, qui fut inspecteur de l'Enregistrement à Arpajon de 1973 à 1977, puis inspecteur principal à Evry de 1982 à 1986, a déposé ses archives professionnelles aux Archives de l'Essonne en 1996. Ce fonds qui retrace l'activité professionnelle de Monsieur Léandri au sein de la Direction des services fiscaux de l'Essonne représente 2 mètres linéaires et ne sera communicable qu'à compter de juillet 2060, sauf autorisation préalable de monsieur Léandri, soit 10 ans après la prise en charge par les Archives départementales. Sommaire : - 54J/1 : Inspecteur de l'Enregistrement à Arpajon (1973-1977). - 54J/2-17 : Inspecteur principal à Evry (1982-1996)."