FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Procédure criminelle : sept registres d'audiences extraordinaires (18 mars 1655-15 mars 1656), (20 mars 1656-8 février 1657), (10 février 1657-12 avril 1658), (15 avril 1658-5 juin 1659), (23 juin 1659-27 août 1660), (30 août 1660-10 mars 1661), (12 mars 1661-28 janvier 1662)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1742

Date

1655-1662

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1662

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques