Rapports n°95-5-05 : octroi des cartes de transport et des chèques-taxi aux infirmières bénévoles et aux réfractaires du service du travail obligatoire ; rapport n°95-5-26 : convention carte Rubis ; rapport n°95-5-30 : dispositif départemental de prévention d'aide aux impayés d'énergie ; rapport n°95-5-32 : avenants à la convention carte améthyste gratuite et à la convention carte améthyste demi-tarif (1995).

Aide à la recherche

1940W Commission permanente et Assemblée départementale, action sociale : rapports (1968-2004)

Déplier tous les niveaux

Commission permanente et Assemblée départementale, action sociale : rapports.

Cote/Cotes extrêmes

1940W/1-51

Date

1968-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général, action sociale, financement, aide sociale, protection sociale

Mots clés typologiques

rapport, délibération

1995.

Cote/Cotes extrêmes

1940W/15-17

Date

1995

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

04/03/2008

Mots clés matières

20e siècle, personne âgée, indigent, auxiliaire médical