Zone d'aménagement concertée (ZAC) la Prairie et Les Grands Champs à VAUHALLAN : dossier d'acquisition des terrains pour le compte de du département de l'Essonne : rapports, correspondance, plans, étude foncière, documents parcellaires, conventions avec la commune de VAUHALLAN, préemptions et non préemptions, correspondance avec les propriétaires, affiches, notes internes, suivi des acquisitions et des évictions, intervenants dans l'opération, suivi de la procédure diligentée par la DNID, suivi de procédure de ZAC, correspondances avec les notaires, le promoteurs, correspondance avec le maire, avec le sous-préfet de Palaiseau, avec le commissaire-enquêteur, compte rendu de réunions, dossier financier, estimation globale (1979-1982).

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AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EVRY.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2040W/1-12

Date

1976-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Aménagement de la ville nouvelle d'EVRY (affaires contentieuses) et aménagement de la vallée de CHEVREUSE (Yvelines).

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

2040W/7

Date

1979-1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service producteur)

AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

12/07/2010

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques