AFFAIRES CIVILES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1733W/1-343

Date

1963-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

343 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires instruites et jugées dans la juridiction du tribunal d'instance de Corbeil et d''EVRY (1963-1998). --) 1-43 : dossiers civils et référés (1989) --) 44-123 : minutes de jugements civils (1963-1973) --) 124-173 : plumitifs civils (1979-1996) --) 174-187 : dossiers de manifestations de volonté (1994-1998) --) 188-190 : dossiers de police de 4e classe (1989) --) 191-328 : dossiers de tutelle de majeurs et de mineurs (1984-1993) --) 329-342 : certificats de propriété, actes de guichets, warrants, ordonnances de saisie (1976-1993).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelle des majeurs : A - J, 1ère section.

Cote/Cotes extrêmes

1733W/191

Date

1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Le numéro de section indiqué dans l'analyse de l'inventaire Clara correspond au numéro de boîte indiqué dans le bordereau de versement rédigé par le service versant.

Informations sur le traitement

06/01/2005