1733W/1-343
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Affaires instruites et jugées dans la juridiction du tribunal d'instance de Corbeil et d''EVRY (1963-1998). --) 1-43 : dossiers civils et référés (1989) --) 44-123 : minutes de jugements civils (1963-1973) --) 124-173 : plumitifs civils (1979-1996) --) 174-187 : dossiers de manifestations de volonté (1994-1998) --) 188-190 : dossiers de police de 4e classe (1989) --) 191-328 : dossiers de tutelle de majeurs et de mineurs (1984-1993) --) 329-342 : certificats de propriété, actes de guichets, warrants, ordonnances de saisie (1976-1993).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1984
Langue des unités documentaires
Autres données descriptives
Le numéro de section indiqué dans l'analyse de l'inventaire Clara correspond au numéro de boîte indiqué dans le bordereau de versement rédigé par le service versant.
Informations sur le traitement
06/01/2005
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques