Répertoire des notaires, SAVIGNY-SUR-ORGE I : répertoires de Maître VENOT Pierre (1962; 1965; 1969) ; SACLAS : répertoires de Maître SIGOT Pierre Guillaume Antonin (1941-1944); répertoire de Maître LEFLON Charles (ETAMPES), commis pour recevoir les actes de l'étude de Maître SIGOT Pierre Guillaume Antonin suivant l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Etampes le 14 novembre 1944 pendant l'année 1945 (1945); répertoire de Maître SIGOT Pierre Marie (1947-1948; 1951) ; SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS II : répertoire de Maître ROTH Roger (1965).

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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

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REPERTOIRES DES NOTAIRES, AFFAIRES CIVILES, AFFAIRES COMMERCIALES.

Cote/Cotes extrêmes

1222W/1-42

Date

1896-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

42 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

En 1976 et en 1977, au moment du versement, le tribunal de grande instance se trouvait à Corbeil. C'est aujourd'hui le tribunal de grande instance d'Evry. 1222 W 1-23 : répertoires de notaires (1940-1971). 1222 W 24-25 : testaments, contrats de mariage, inventaires après décès, successions (1941-1954). 1222 W 26-29 : tribunal civil de Corbeil (1938-1955). 1222 W 30-31 : répertoires de notaires (1941-1965). 1222 W 32-41 : tribunal de commerce de Corbeil, liquidations judiciaires et faillites (1930-1956).

Langue des unités documentaires

Français