AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2691W/1-4

Date

1956-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

PARQUET DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (faillite et sauvegarde de justice), 1956-1960 ; 1974-1993.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

2691W/2-2691W/4

Date

Entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1993

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

 Registre d'enregistrements par numéro du parquet civil.

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

1991-1993.

Cote/Cotes extrêmes

2691W/4

Date

1991-1993

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques