2691W/1-4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (faillite et sauvegarde de justice), 1956-1960 ; 1974-1993.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Registre d'enregistrements par numéro du parquet civil.
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/12/2016
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
09/12/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques