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ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

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Cote/Cotes extrêmes

1186W/1-47

Date

1967-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-38, actes administratifs des communes (1968-1986) [classement dans l'ordre alphabétique des communes] ; 39-42, actes administratifs concernant l'équipement (1967-1974) ; 43-47, actes administratifs des services fiscaux (1970-1971).

Langue des unités documentaires

Français

ONCY-SUR-ECOLE (13 octobre 1973), ORMOY-LA-RIVIERE (16 septembre 1976 - 25 novembre 1987), ORSAY (19 janvier 1972 - 30 septembre 1988), PARAY-VIEILLE-POSTE (24 décembre 1976 - 30 juin 1987), PECQUEUSE (9 mai 1973 - 29 mai 1973), LE-PLESSIS-PATE (4 septembre 1972 - 4 mai 1982) : actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

1186W/27

Date

1972-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

07/04/2004

Mots clés lieux

ONCY-SUR-ECOLE, ORMOY-LA-RIVIERE, ORSAY Commune, PARAY-VIEILLE-POSTE, PECQUEUSE, PLESSIS-PATE (LE)

Mots clés matières

administration communale, contrôle de légalité, 20e siècle