2992W Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ou plaider-coupable : dossiers de procédures (septembre 2008)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2992W/1-7

Date

2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0,7 ml, 7 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / PARQUET D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/11/2019

Présentation du contenu

Échantillon de dossiers de procédures de septembre 2008.

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques

17 septembre.

Cote/Cotes extrêmes

2992W/5

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008