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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/70-117, 3029W/1509

Date

1921-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2013

Mots clés lieux

LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune

Cpm Automobiles, 16 rue du 8 mai 1945 (Gup n° 20101014).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/81

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2003