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AFFAIRES CIVILES ET PENALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2110W/1-221

Date

1936-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

221 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers tutelle des majeurs (1936-2003). Dossiers tutelle des mineurs (1957-2001). Pénal : ordonnances pénales, minutes et dossiers (1966-2004). Civil : plumitifs (1997-2002). Civil : rapports d'expertises (1999-2001). Civil : dossiers d'audiences (1985-2002).

Langue des unités documentaires

Français

Pénal : dossiers ordonnances pénales, 5ème classe (1995-1998).

Cote/Cotes extrêmes

2110W/178

Date

1995-1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/01/2014

Mots clés lieux

ETAMPES Commune

Mots clés matières

contravention, 20e siècle

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE