TRIBUNAL POUR ENFANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

2341W/1-111

Date

1986-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

111 articles

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Tutelle aux prestations sociales pour les enfants : dossiers individuels, lettres B et T (1986-2002) ; Protection des jeunes majeurs : dossiers individuels, lettres B et T (2002) ; Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (1999-2002).

Langue des unités documentaires

Français

Assistance éducative classés : dossiers individuels, lettres B et T [classé au nom du mineur ou de la fratrie] (2000).

Cote/Cotes extrêmes

2341W/50

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

17/04/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques