Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969).

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Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Cote/Cotes extrêmes

841W/1-17

Date

1940-1965

Mots clés lieux

YA 20927 D.S., Maison hospitalière et de retraite des frères des écoles chrétiennes.

Cote/Cotes extrêmes

841W/1

Date

1948-1961

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1961

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/10/2002