GRIGNY II. - Compte de gestion des dépenses communes à toutes les entreprises : comité des cinq : protocole d'accord, C.R. des réunions, copies et situations du compte prorata, rapport de contrôle du compte, factures, correspondance, notes. (Compte de gestion des dépenses communes à toutes les entreprises : encore appelé "" compte prorata "". Les dépenses communes et particulières des Ets. sont examinées par plusieurs commissions successives : commission des 9, commission des 5, commission de gestion. Ces commissions acceptent ou refusent les factures qui leur sont soumises. Le compte prorata gère également les recettes des Ets. Le solde est réparti au prorata du montant du marché de chaque Et.)

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ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

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ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS SILVERIO

Cote/Cotes extrêmes

20J/1-149

Date

1924-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

149 articles15 ml

Origine

SILVERIO (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AUBE (service versant)

RAVEL D ESCLAPON (DE) André (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Les archives de l'entreprise de travaux publics Silverio sont entrées aux Archives départementales de l'Aube par dépôt du liquidateur judiciaire. Les Archives départementales de l'Aube ont remis en 1983 aux Archives départementales de l'Essonne les dossiers concernant leur département.

Conditions d'accès

Communicable sans condition particulière

Langue des unités documentaires

Français

Notes

Dossiers de constructions réalisées dans l'Essonne par l'entreprise de travaux publics Silverio (10800 Saint Julien-les-Villas) classés par ordre alphabétique des communes, concernant par exemple un centre téléphonique à Bures-sur-Yvette, 2 foyers du fonctionnaire et de la famille à Sainte-Geneviève-des-bois, les centres commerciaux des Ulis 2, Evry 2, la copropriété de Grigny 2.