1193W/1-26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1 - 12 : arrêtés préfectoraux (1987) ; 13 - 26 : arrêtés préfectoraux (1988).
Mode de classement
Classement chronologique
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2004
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
14/05/2004