AFFAIRES CIVILES.

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Cote/Cotes extrêmes

2473W/1-36

Date

1974-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

36 articles

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal de février 1974 à décembre 1977.

Langue des unités documentaires

Français

Vente judiciaire : procès verbaux et dossiers d'adjudication et de ventes à la barre du Tribunal (22 - 29 juin 1976).

Cote/Cotes extrêmes

2473W/25

Date

1976

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE CIVIL (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1976

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/04/2016