2073W/1-87
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1- 27 : Infraction de 5ème classe, ordonnances pénales et jugements (1999-2005) 28- 31 : Infraction de 4ème classe, ordonnances pénales et jugement (2003) 32-56 : affaires civiles : plumitifs, minutes de jugement, minutes de déclarations d'intervention, d'ordonnances et de jugements de validité, ordonnance de référé, saisies-arrêts, cessions de salaires (1975-2003) 57-86 : affaires civiles : actes de notoriété, certificats de propriété (1975-2008) 87 : affaires civiles, procès-verbaux de scellés (1999-2003).
Langue des unités documentaires
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Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
20/04/2010
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques