2589W/1-16
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Minutes de jugements, documents de transmission à la Cour de cassation, livre de recours, plumitifs.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Minutes de jugements du 1er février au 15 décembre 2005.
Conditions d'accès
au bout de 120 ans à partir de 2005
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/12/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Conditions d'accès
au bout de 120 ans à partir de 2005
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
15/12/2016
Mots clés lieux
Mots clés typologiques