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B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

justice

SAVIGNY-SUR-ORGE (Bailliage, châtellenie et marquisat de Savigny-sur-Orge, Viry-sur-Orge, Orangis et dépendances).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1685) ; affaire de faussaire : condamnation par le parlement de Paris à amende honorable et à 5 ans de galères

Cote/Cotes extrêmes

B/2745

Date

1685

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE, CHATELLENIE ET MARQUISAT DE SAVIGNY-SUR-ORGE, VIRY-SUR-ORGE, ORANGIS, EPINAY ET DEPENDANCES (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1685

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, EPINAY-SUR-ORGE, RIS-ORANGIS Commune, VIRY-CHATILLON Commune

Mots clés matières

sénéchaussée, seigneurie, justice seigneuriale, 17e siècle

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle