3271W Juvisy-sur-Orge : actes sous seing privé.

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Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-531

Date

1979-2003

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3271W/267-531

Date

1979-2002

Présentation du contenu

Le bureau de Juvisy-sur-Orge Sud est compétent pour Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2002

Cote/Cotes extrêmes

3271W/397-407

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1992

Mars 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3271W/399

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1992