Aide à la recherche

3271W Juvisy-sur-Orge : actes sous seing privé.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3271W/1-531

Date

1979-2003

Origine

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service producteur)

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE JUVISY-SUR-ORGE (2019) (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2003

Mots clés lieux

JUVISY-SUR-ORGE Commune

Mots clés matières

enregistrement

Mots clés typologiques

droit des obligations, baux commerciaux, acte sous seing privé

Cote/Cotes extrêmes

3271W/267-531

Date

1979-2002

Présentation du contenu

Le bureau de Juvisy-sur-Orge Sud est compétent pour Savigny-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Épinay-sur-Orge, Villiers-sur-Orge.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2002

Cote/Cotes extrêmes

3271W/397-407

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1992

Mars 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3271W/399

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1992