2994W/1-47
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République: L'objectif est d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin à l'infraction et de réinsérer socialement l'auteur des faits.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/11/2019
Présentation du contenu
Échantillon de dossiers.
Mode de classement
Chronologique.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2008
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2007
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