DOMAINES NATIONAUX

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1Q/1-226

Date

1719-1845

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

226 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ce répertoire couvre la sous-série 1 Q Domaines nationaux depuis les premiers séquestres de 1790 (Biens du clergé, dits de première origine) jusqu'aux restitutions et indemnités aux émigrés. La sous-série 2 Q concerne la gestion des Domaines nationaux pour la période postérieure à la Révolution française. En raison de son faible volume, le répertoire de la sous-série 2 Q a été placé à la suite du répertoire de la sous-série 1 Q. Pour la sous-série 1 Q, les dossiers des districts ont été classés en premier car ce sont ces administrations qui furent chargées de 1790 à l'an IV des ventes et de l'administration des biens saisis sur le clergé et les émigrés. Lors de la suppression des districts par la loi de brumaire an V, le département se voit chargé de la gestion et de la vente des biens nationaux. Il y a donc regroupement au niveau du département des dossiers gérés par les districts. Les dossiers du fonds du département ne sont pas conservés aux archives départementales de l'Essonne mais à Versailles, aux archives départementales des Yvelines. Le fonds de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines est quant à lui composé presque exclusivement de registres (213) et représente neuf mètres linéaires. Il est classé dans l'ordre alphabétique des bureaux. Pour chaque bureau, sont classés en premier, les registres de ventes de biens nationaux. Sont désignés biens nationaux de première origine les biens appartenant au clergé et aux communautés religieuses mis à la disposition de la Nation le 2 novembre 1789 et vendus en exécution des décrets des 13 mai et 16 juillet 1790. Quant aux biens nationaux de deuxième origine, il s'agit des biens des émigrés mis sous séquestre par la loi du 8 avril 1792 puis vendus par les lois des 2 septembre 1792 et 3 juin 1793 selon des modalités quasi identiques à celles régissant la vente des biens de première origine. Les registres de la deuxième partie concernent la gestion des domaines conservés par la Nation après les grandes ventes du début de la Révolution. Il s'agit de registres de recettes, dépenses, adjudications, ventes de coupes de bois. La distinction a de nouveau été faite entre les biens de toutes origines, et les biens de première et deuxième origine. On a classé dans la sous-série 2 Q la vente des biens communaux pour le compte de la Caisse d'amortissement. Celle-ci fut créée en l'an IX par transformation de la caisse de garantie des receveurs généraux, théoriquement pour servir à l'amortissement de la dette publique. Dans la pratique elle sert essentiellement à soutenir le cours des rentes sur le Trésor public. La loi du 20 mars 1813 destinée à procurer des ressources au Trésor public transfère tous les biens communaux productifs de revenus à la Caisse d'amortissement. Celle-ci les vend et rembourse les communes par des rentes sur le Trésor public."

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, 1995.

Informations sur le traitement

1995

Mots clés lieux

District de CORBEIL. - Bois nationaux : biens de première origine (clergé) : bois du prieuré de LONGPONT-SUR-ORGE : lettre de l'officier des Eaux et Forêts de PARIS adressée à l'administrateur du directoire du district de CORBEIL [1 pièce] (1792) ; bois de la Tasse du Roi en forêt de SENART, commune de MONTGERON : martelage des coupes ayant appartenues au séminaire de Saint-Sulpice et aux célestins de MARCOUSSIS [2 pièces] (1793) ; les dossiers concernant l'abbaye d'YERRES, Notre-Dame de CORBEIL, Saint-Spire de CORBEIL (plan), Saint-Eutrope, Notre-Dame de PARIS, le chapitre de LINAS, les religieux de la Merci et, de Saint-Louis de POISSY sont constatés disparus au 18 novembre 2010. Bois nationaux : biens de seconde origine (noblesse) : bois de Monsieur, Louis-Stanislas-Xavier, comte de PROVENCE, ancien seigneur de BRUNOY : récollement, adjudication, martelage des coupes de bois situées dans le parc de Grosbois à BOISSY-SAINT-LEGER (Val-de-Marne), dans le bois des camaldules d'YERRES, au-dessus des Etangs de BRUNOY, à EPINAY-SOUS-SENART, au Buisson Notre-Dame à NOISEAU (Val-de-Marne), le long de la route royale, en forêt de SENART à MONTGERON, entre les moulins de Varenne [VARENNES-JARCY] et celui de Vaux-la-Reine, et à l'Etoile à VILLECRESNE (Val-de-Marne) [10 pièces] (1792-1793) ; bois des héritiers de bertier de Sauvigny, ancien seigneur de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS : cahier des charges, adjudication des coupes de bois en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, à MORSANG-SUR-ORGE et VILLEMOISSON-SUR-ORGE [5 pièces] (1792-1793) ; bois du prince de Montmorency-Robecq, ancien seigneur de BRETIGNY-SUR-ORGE et de MAROLLES-EN-HUREPOIX : récollement de bois dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRETIGNY-SUR-ORGE, chantiers du Pont-de-Pierre et du Bois des Corneilles [2 pièces] (1793) ; bois du maréchal de Castries, ancien seigneur d'OLLAINVILLE : récollement de coupes de bois à OLLAINVILLE, dans le parc d'OLLAINVILLE, au Bois Biron, à la Remise des Graviers et à la Pointe des Bois du Roi, dans le Parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX et à BRUYERES-LE-CHATEL [3 pièces] (1793) ; bois des familles Bertier de Sauvigny, de Castries et de Montmorency-Robecq : martelage des coupes de bois à OLLAINVILLE, chantiers du parc d'OLLAINVILLE et de la remise des Graviers, dans le parc de MAROLLES-EN-HUREPOIX, dans le Bois des Corneilles à BRETIGNY-SUR-ORGE, en forêt de SEQUIGNY à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, VILLEMOISSON-SUR-ORGE et MORSANG-SUR-ORGE [1 pièce] (1793) ; extrait du registre des délibérations du directoire du département de SEINE-ET-OISE adressée au district de CORBEIL concernant la vente des bois des émigrés et mentionnant les coupes de bois de la terre de LIMOURS [1 pièce] (1792) ; bois de l'émigré Fraguier : martelage de coupes de bois en forêt de SENART dit le Bois de TIGERY à TIGERY, - sur la route pavée qui prend de la grande route de PARIS à MELUN et va au pavillon dit Croix-Fontaine [1 pièce] (1793) ; bois de l'émigré Sainte-Marie : récollement, procès-verbal d'adjudication et de martelage de coupes de bois à LA QUEUE-EN-BRIE (Val-de-Marne) [6 pièces] (1793) ; bois de l'émigré Malsherbe : coupes de bois dans le parc de CHENEVIERES-SUR-MARNE (Val-de-Marne) [1 pièce] (1793) ; bois de Talleyrand-Périgord : état du Bois Hébert, terroir de Montreaux et du Bois de Guiche, terroir du COUDRAY-MONTCEAUX [1 pièce] (s.d., 1792 ou 1793) ; bois ayant appartenus à des émigrés, non mentionnés, situés dans le district de CORBEIL [1 pièce] (1793). Projets de cahiers des charges d'adjudications des bois nationaux [3 pièces] (1792-1793). Affiche concenrant la caisse de retraite des employés des ci-devant fermes, gabelles, traites et tabacs [1 affiche] (s.d., années 1790).

Cote/Cotes extrêmes

1Q/4

Date

1792-1793

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DISTRICT DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/10/2001