DOSSIERS CORRECTIONNELS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2058W/1-1760

Date

1947-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1760 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers correctionnels des 5ème chambre, 6ème chambres A et B, 7ème chambres (échantillonnage).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : dossiers individuels, 7ème chambre (19 octobre 1988).

Cote/Cotes extrêmes

2058W/211

Date

1983-1988

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1988

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

08/01/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques