ADMINISTRATIONS ET FINANCES COMMUNALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1076W/1-55

Date

1954-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

55 articles

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de contrôle de légalité provenant des sous-préfectures de Palaiseau, Etampes et Rambouillet.

Langue des unités documentaires

Français

BLANDY (1968-1969), BOISSY-LA-RIVIERE (1969-1971), BOISSY-LE-CUTTE (1968), BOISSY-LE-SEC (1966-1969), BOISSY-SOUS-SAINT-YON (1967-1973), BOURAY-SUR-JUINE (1965-1973), BOUTERVILLIERS (1968), BOUTIGNY-SUR-ESSONNE (1967-1972), BOUVILLE (1966-1971), BRETIGNY-SUR-ORGE (1971-1973), BREUILLET (1967-1972), BREUX-JOUY (1968-1972), BRIERES-LES-SCELLES (1965-1972), BRIIS-SOUS-FORGES (1972-1973), BRUNOY (1973), BRUYERES-LE-CHATEL (1971-1972), BURES-SUR-YVETTE (1971-1972), CERNY (1967-1972), CHALO-SAINT-MARS (1969-1971), CHALOU-MOULINEUX (1968). - Contrôle de légalité : dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

1076W/2

Date

1965-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

31/03/2004