Minutes d'ordonnances pénales de 4ème classe, états n° 33 ; n°37 à 41 ; n° 1726 à 2021 ; oppositions à ordonnances pénales (2002).

Aide à la recherche

1952W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2002)

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Minutes, dossiers et rapports d'expertises d'affaires civiles ; plumitifs et jugements pénaux de 4ème et 5ème classes.

Cote/Cotes extrêmes

1952W/1-47

Date

1975-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes civiles (1975-1977), dossiers civils (2001-2002), minutes d'ordonnances pénales (2001-2002), minutes de jugements de 4ème et 5ème classe (2001-2002), minutes de saisies des rémunérations (1976-1977).

Langue des unités documentaires

Français