2666W/1-100
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Commissions rogatoires (avec les enquêtes sociales) : minutes d'ordonnances (1962-1975 ; 1977-1986) ; conventions internationales du Ministère de la Justice en matière d'extradition et d'entraide judiciaire pénale, extrait de la pratique des parquets (1962-1974) ; 2ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1972-1976 ; 1979 ; 1982-1984), 4ème chambre : minutes d'ordonnances de clôture (1972-1980 ; 1983-1986) ; divorces sur demande conjointe : ordonnances de radiation et de caducité (1986) ; 2ème et 4ème chambre, divorces sur demande conjointe : ordonnances de radiation (1986) ; divorces : minutes d'ordonnances (1986) ; 2ème chambre, divorces : minutes de jugements et ordonnances (1986) ; 4ème chambre, divorces : minutes de jugements et ordonnances (1986) ; ordonnances de non conciliation, ordonnances, minutes de jugements (1986).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1986
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
01/12/2016
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques