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ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

849W/1-37

Date

1941-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

37 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales autorisées : pièces comptables, 1941-1953.

Langue des unités documentaires

Français

Associations syndicales autorisées des lotissements Le clos des Manoirs (1951-1952), Le Clos des Marais (1950) à LA FERTE-ALAIS ; associations syndicales autorisées d'assainissement La Brosse (1942-1948), La Plaine de Belleville (1942-1952) à GOMETZ-LA-VILLE, Le Fresneau, La Frileuse (1942-1948) à JANVRY, Le Chêne Rond, Greffière (1942-1948), La Plaine de Beauvert (1942-1947) à MARCOUSSIS, La Plaine (1942-1948) à SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD : pièces comptables.

Cote/Cotes extrêmes

849W/14

Date

1942-1952

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/08/2003

Mots clés lieux

GOMETZ-LA-VILLE, MARCOUSSIS, JANVRY, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, FERTE-ALAIS (LA) Commune

Mots clés matières

association syndicale de propriétaires, lotissement, traitement des eaux usées, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle

Mots clés typologiques

pièce comptable