1892W Minutes des affaires correctionnelles (1974)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1892W/1-56

Date

1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

56 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 56 : minutes des jugements du tribunal correctionnel (1975).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires correctionnelles : minutes des jugements (23 - 29/03/1974).

Cote/Cotes extrêmes

1892W/18

Date

1974

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1974

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/07/2007

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques