Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/02/2021

Règlement intérieur (1949-2009), contentieux (1994 ; 2002-2004) ; 1ère session ordinaire : renouvellement de la commission départementale et des commissions du Conseil général. Renouvellement des Conseillers généraux dans les commissions (1979) ; organisation cantonale (1975-2008) ; recueil des actes administratifs (RAA) (1983-1989) ; bulletin officiel : délibérations, arrêtés (1990-2014) ; comptes administratifs et comptes de gestion (1968-2009) ; rapports d'activité (1982-2009 ; 2014-2015) ; budgets primitifs, décisions modificatives (DM 1-2-3), annexes (1968-2009) ; relations avec le Préfet : rapports du Préfet : délibération du Conseil général (livret) (1968-1982), rapports du Président du Conseil général (1982-1991), questions écrites au Préfet et réponses (1976-1982) ; questions écrites au Président du Conseil général et réponses (1982-1988) ; rapports du Préfet sur l'activité des services de l'État (livret) (1987-2008), courriers adressés au Préfet : recours sur délibérations (1986-1996) ; rapports, vœux, motions, questions écrites et orales en livret ou en registres (1968-2017) ; dossiers thématiques (1989-2007).

Thématique et chronologique

conservation

Communicable