AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1231W/1-31

Date

1910-1965

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

31 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Tribunal de commerce d'Etampes : registres des jugements de commerce (1941-1959) ; tribunal de commerce de Corbeil : 4-21 registres des jugements de commerce (1940-1960), 22-23 registres de faillites (1933-1965), 24-31 registres et procès-verbaux des marques de fabriques et de commerces (1910-1957).

Langue des unités documentaires

Français

Jugements contradictoires : registre.

Cote/Cotes extrêmes

1231W/16

Date

1956

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1956

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques